Sécheresse 2022 reconnaissance état de catastrophe naturelle
Sécheresse 2022 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Suite à l’épisode de sécheresse enregistré durant l’été 2022, la municipalité avait effectué un recensement des personnes touchées par des désordres apparus sur leur bâtiment situé sur le territoire communal.
Ce recensement a permis de compléter la demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse auprès du préfet du Département de la Drôme.
La municipalité vous informe que la commune de Châteauneuf-du-Rhône a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022.
Important : Les sinistrés devront prendre l'attache de leur compagnie d'assurance au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Consultez l'arrêté interministériel du 22 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913?fbclid=IwAR29gJD7XHXOT3P483GwUw18u9BWMfKzsQHMUxZM3SVHis0EBWGxRaPvRW0
Suite à l’épisode de sécheresse enregistré durant l’été 2022, la municipalité avait effectué un recensement des personnes touchées par des désordres apparus sur leur bâtiment situé sur le territoire communal.
Ce recensement a permis de compléter la demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse auprès du préfet du Département de la Drôme.
La municipalité vous informe que la commune de Châteauneuf-du-Rhône a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022.
Important : Les sinistrés devront prendre l'attache de leur compagnie d'assurance au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Consultez l'arrêté interministériel du 22 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913?fbclid=IwAR29gJD7XHXOT3P483GwUw18u9BWMfKzsQHMUxZM3SVHis0EBWGxRaPvRW0
