Tirage Jury d'Assises année 2027 - mardi 28 avril 2026
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons que le tirage au sort relatif au recrutement du Jury d’Assises pour l’année 2027, concernant le canton, se déroulera le mardi 28 avril 2026 à 10 h 00, à la Mairie de Pontarlier, dans la salle Edgar Faure.
Un membre du Conseil municipal sera présent afin de représenter la Commune. La séance sera ouverte au public.
Nous vous informons que le tirage au sort relatif au recrutement du Jury d’Assises pour l’année 2027, concernant le canton, se déroulera le mardi 28 avril 2026 à 10 h 00, à la Mairie de Pontarlier, dans la salle Edgar Faure.
Un membre du Conseil municipal sera présent afin de représenter la Commune. La séance sera ouverte au public.
