SCOT Loue Lison

Les documents constituant le Schéma de Cohérence Territoriale sont soumis à une enquête publique et peuvent être consultés dans plusieurs mairies de la communauté de communes aux heures d'ouverture au public:
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions, lors de dix permanences (sans rendez-vous) :
Mairie d'Ornans (26 rue Pierre vernier, 25290 Ornans)
jeudi 27 mars 2025 de 9h à 12h
lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h
Mairie de Tarcenay-Foucherans (13 grande rue, 25620 Tarcenay)
samedi 29 mars de 8h30 à 11h30
Mairie d'Arc-et-Senans (28 grande rue, 25610 Arc-et-Senans)
lundi 31 mars de 9h à 12h
Mairie de Myon (1 rue Georges Colomb, 25440 Myon
jeudi 3 avril de 15h à 18h
Mairie de Quingey (Place d'Armes, 25440 Quingey)
mardi 8 avril de 16h à 19h
vendredi 25 avril de 14h à 17h
Mairie d'Epeugney (12 rue de l'Eglise, 25290 Epeugney)
vendredi 11 avril de 14h à 17h
Mairie d'Amancey (1 place de la mairie, 25330 Amancey)
mercredi 16 avril de 14h à 17h
Mairie de Vuillafans (2 rue de la gare, 25840 Vuillafans)
mercredi 23 avril de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est téléchargeable sur le site de la CCLL