Enquête publique Voies Navigables de France (VNF)
L'enquête publique concerne le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25).
Elle a démarré lundi 12 juin et se terminera le jeudi 13 juillet 2023. Vous trouverez en pièce jointe l'avis d'enquête.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site internet de la commune, osselle-routelle.fr.