- Information Urbanisme -
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne vous demandes d’autorisations d’urbanisme (DP - Déclaration Préalable, PC - Permis de Construire, CU- Certificat d'Urbanisme ... etc) ainsi que les pièces jointes en les adressant à l’adresse suivante : mairie.montbenoit@wanadoo.fr en précisant en objet : instruction d'un dossier d'urbanisme.
Vous conservez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier directement à l’accueil de la mairie.
En amont de votre dépôt, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser l’outil d’assistance AD’AU disponible sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
CGU : Les seuls formats acceptés sont les formats suivants : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 10 Mo par fichier.
A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne vous demandes d’autorisations d’urbanisme (DP - Déclaration Préalable, PC - Permis de Construire, CU- Certificat d'Urbanisme ... etc) ainsi que les pièces jointes en les adressant à l’adresse suivante : mairie.montbenoit@wanadoo.fr en précisant en objet : instruction d'un dossier d'urbanisme.
Vous conservez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier directement à l’accueil de la mairie.
En amont de votre dépôt, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser l’outil d’assistance AD’AU disponible sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
CGU : Les seuls formats acceptés sont les formats suivants : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 10 Mo par fichier.
