Restriction usages de l'eau
Veuillez trouver ci-joint le tableau relatif à l'arrêté préfectoral en date d'aujourd'hui portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur l'ensemble du département du Doubs.
En cas de non respect de la réglementation, le contrevenant est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à 1500 €.
Pour toute situation non illustré dans ce document, veuillez prendre contact avec la police de l'eau (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) ou vous référer à l'arrêté de restriction en vigueur (affiché en mairie)
En cas de non respect de la réglementation, le contrevenant est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à 1500 €.
Pour toute situation non illustré dans ce document, veuillez prendre contact avec la police de l'eau (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) ou vous référer à l'arrêté de restriction en vigueur (affiché en mairie)
