Restriction provisoire des usages de l'eau
Restriction provisoire des usages de l’eau de niveau alerte, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne.
Arrêté N°25-2022-07-06-00012.
Le seuil d’alerte renforcé étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à la zone d’alerte de La Haute Chaîne telle que définie dans l’arrêté cadre susmentionné.
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables telle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie). Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernées.
Durée : application immédiate et pour une durée de 3 mois.
En fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique ces dispositions pourront être renforcées, abrogées ou prolongées.
L’arrêté est affiché en son entier au panneau d’affichage devant la Mairie, et en restreint aux autres panneaux. la Commune des Longevilles Mont d'Or est concernée
Ci-jointe pour information : la plaquette sécheresse.
Arrêté N°25-2022-07-06-00012.
Le seuil d’alerte renforcé étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à la zone d’alerte de La Haute Chaîne telle que définie dans l’arrêté cadre susmentionné.
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables telle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie). Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernées.
Durée : application immédiate et pour une durée de 3 mois.
En fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique ces dispositions pourront être renforcées, abrogées ou prolongées.
L’arrêté est affiché en son entier au panneau d’affichage devant la Mairie, et en restreint aux autres panneaux. la Commune des Longevilles Mont d'Or est concernée
Ci-jointe pour information : la plaquette sécheresse.
