ARRÊTÉ de la Prefecture nuit de la st sylvestre
Article 1: L'article 1 de l'arrêté N°252023121500008 portant sur la cession et l'utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2023-2024 est modifié comme suit :
Article 1: Toute cession ou transport d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 est interdite dans el département du Doubs, à compter du mardi 26 décembre 2023 jusqu'au mardi 2 janvier 2024 inclus.
Article 1bis : Toute utilisation ou transport d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement
Article 1: Toute cession ou transport d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 est interdite dans el département du Doubs, à compter du mardi 26 décembre 2023 jusqu'au mardi 2 janvier 2024 inclus.
Article 1bis : Toute utilisation ou transport d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement