Des interdictions pour le week-end du nouvel an
La préfecture des Côtes d'Armor a pris 3 arrêtés interdisant la vente d'alcool, la vente d'artifices et la vente au détail et le transport par des particuliers des combustible domestiques pour le week-end du réveillon du nouvel an, vous trouverez ci-dessous des extraits:
EXTRAIT de l’Arrêté du 18/12/2023 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique:
Article 1er: La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite à compter du dimanche 31 décembre 2023, à 18h00, au lundi 1er janvier 2024, à 08h00, sur l'ensemble du département.
Article 2: La consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite sur la voie publique à compter du dimanche 31 décembre 2023, à 18h00, au lundi 1er janvier 2024, à 08h00, sur l'ensemble du département.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur
EXTRAIT de l’ Arrêté 18/12/2023 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible au détail durant la période des fêtes de fin d'année :
Article 1: La vente au détail et le transport par des particuliers des combustibles domestiques et produits pétroliers dans des récipients, de type jerrican, bidon ou bouteille notamment, sont interdits sur l'ensemble du territoire départemental du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00.
Article 2: En cas d'urgence et pour des besoins justifiés il peut être dérogé aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police ou de la gendarmerie
EXTRAIT de l’ Arrêté du 18/12/2023 relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'article pyrotechniques lors des festivités de fin d'année:
Article 1er Sont interdites la vente, ou la cession à titre gratuit, d'artifices de divertissement, notamment de catégories 3 à 4 au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010, sur l'ensemble du territoire départemental du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00.
Article 2: Sur l'ensemble du département, du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00, l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés au théâtre, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans tous les lieux de rassemblement de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats, et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 3: Le jet d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés au théâtre est interdit sur les personnes.
Article 4: Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux professionnels qui utilisent des artifices de divertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n°2010-580 susvisé, ainsi qu'aux feux d'artifices non classés « spectacles pyrotechniques », commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements sur des espaces privés.
Article 5: Le transport d'artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00.
Article 6: La vente et l'usage d'artifices de toutes catégories (F1 à F4 ou Cl à C4 et Ti et T2) sont interdits aux mineurs de moins de 12 ans.
Article 7: La vente d'artifices de divertissement sur la voie publique est interdite, telle une vente à l'étalage en dehors des magasins
EXTRAIT de l’Arrêté du 18/12/2023 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique:
Article 1er: La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite à compter du dimanche 31 décembre 2023, à 18h00, au lundi 1er janvier 2024, à 08h00, sur l'ensemble du département.
Article 2: La consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite sur la voie publique à compter du dimanche 31 décembre 2023, à 18h00, au lundi 1er janvier 2024, à 08h00, sur l'ensemble du département.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur
EXTRAIT de l’ Arrêté 18/12/2023 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible au détail durant la période des fêtes de fin d'année :
Article 1: La vente au détail et le transport par des particuliers des combustibles domestiques et produits pétroliers dans des récipients, de type jerrican, bidon ou bouteille notamment, sont interdits sur l'ensemble du territoire départemental du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00.
Article 2: En cas d'urgence et pour des besoins justifiés il peut être dérogé aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police ou de la gendarmerie
EXTRAIT de l’ Arrêté du 18/12/2023 relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'article pyrotechniques lors des festivités de fin d'année:
Article 1er Sont interdites la vente, ou la cession à titre gratuit, d'artifices de divertissement, notamment de catégories 3 à 4 au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010, sur l'ensemble du territoire départemental du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00.
Article 2: Sur l'ensemble du département, du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00, l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés au théâtre, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans tous les lieux de rassemblement de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats, et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 3: Le jet d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés au théâtre est interdit sur les personnes.
Article 4: Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux professionnels qui utilisent des artifices de divertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n°2010-580 susvisé, ainsi qu'aux feux d'artifices non classés « spectacles pyrotechniques », commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements sur des espaces privés.
Article 5: Le transport d'artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs du samedi 30 décembre 2023, à 8h00, au mardi 2 janvier 2024, à 8h00.
Article 6: La vente et l'usage d'artifices de toutes catégories (F1 à F4 ou Cl à C4 et Ti et T2) sont interdits aux mineurs de moins de 12 ans.
Article 7: La vente d'artifices de divertissement sur la voie publique est interdite, telle une vente à l'étalage en dehors des magasins
