Campagne Annuelle De Déclaration De Ruches Obligatoire 2024

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches est ouverte depuis le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la 1e ruche. Le nouveau CERFA 13995*07 est disponible en mairie ou en ligne