Le bruit art.4 de l’arrêté préfectoral du 27 février 1990
Article 4 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
