Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H)

Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUI-H sont les suivants :

• ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre
• modifier le zonage en lien avec le phasage
• ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL)
• ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination
• ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul…)
• corriger des erreurs matérielles.

La permanence de la Commissaire enquêtrice se déroulera au siège de Loudéac communauté Bretagne Centre (4 et 6 Boulevard de la Gare – 22600 Loudéac) :

• lundi 6 juillet 2026 de 14h à 16h.