Meublés de tourisme : la ville s’engage
Face à cette problématique et comme la loi l’y autorise, la commune souhaite instaurer l’obligation d’obtention d’un numéro d’enregistrement pour toutes les locations saisonnières et la demande d’autorisation de changement d’usage pour les propriétaires louant plus de 120 jours par an.
Objectifs
Ces dispositions seront appliquées sur le territoire au 1er janvier 2025. Les objectifs sont multiples :
- Acquérir des données, suivre leur évolution
- Contrôler d’éventuelles anomalies portant sur la qualité des logements
- Mieux suivre la collecte de la taxe de séjour.
Une plateforme dédiée
Concrètement, d’ici janvier 2025, tout propriétaire d’un logement mis en location de courte durée sur la commune sera invité à ouvrir un compte sur la plateforme binicetablessurmer.taxesejour.fr pour :
- Obtenir son numéro d’enregistrement, devenu obligatoire pour pouvoir louer dès le 1er jour.
- Déclarer et reverser la taxe de séjour collectée, s’il ne passe pas par une plateforme de location.
- Déclarer le changement d’usage s’il loue plus de 120 jours par an.
Ce téléservice sera mis en ligne avant la fin de l’année. La communication et l’assistance auprès des hébergeurs seront assurées par l’Office de Tourisme.
Crédits photos : Brian, sur Adobe Stock
