TEOMI
Mise en place de la TEOMI
Objectif : alléger nos poubelles
Pourquoi une taxe incitative ?
Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Une taxe ou une redevance à laquelle vous êtes soumis selon votre commune. La loi imposant d’harmoniser les pratiques, l’agglomération passe à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).
La TEOMi, c'est quoi ?
La TEOMi est un impôt (comme la TEOM) qui sert à financer l'ensemble du service de gestion des déchets : de la collecte au traitement des déchets, en passant par l'entretien et la rénovation des déchèteries ainsi que les actions de tri et de prévention. Tous les usagers sont ainsi concernés. L'objectif de la TEOMI est de faire évoluer le mode de financement pour le rendre plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour le citoyen. Elle encourage les comportements responsables et les bons gestes pour réduire la production des déchets ménagers.
La TEOMi est basée sur la valeur locative du logement, mais elle comprend aussi une part variable, selon le nombre de levées du bac marron, sa taille, et du nombre de passage en déchèterie.
La TEOMi, une enquête auprès des particuliers et des professionnels
Les communes déjà enquêtées : LE FOEIL, QUINTIN, ST BRANDAN, PLAINE-HAUTE, TREMUSON, PORDIC, TREMELOIR, PLAINTEL, PLERIN, ST QUAY, BINIC / ETABLES, LE LESLAY, LE VIEUX BOURG, LANFAINS
Les communes où l'enquête est en cours (ou qui vont démarrer de manière imminente) : TREVENEUC, ST BIHY, LE BODEO, PLOEUC L'HERMITAGE
Au niveau des pros : l'enquête est en cours sur Plérin, Pordic et Trémuson.
Au niveau des collectifs : les bacs ont été pucés sur Plérin (2 000 adresses)
Tout savoir sur le déroulement de l'enquête : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/lenquete-aupres-des-foyers
La TEOMi, les actus de la rentrée
> Bonus pour les bons trieurs
Bien que la grille tarifaire ne pourra être établit qu'après l'enquête, la collectivité vient de fixer des seuils incitatifs pour la collecte du bac marron
- l'objectif commun est fixé à tous les usagers à 18 levées du conteneur d'ordures ménagères par an
- Au delà des 18 levées, la levée supplémentaire sera facturée (au coût réel)
- Mais si vous sortez votre poubelle marron moins de 18 fois, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 bonus* maximum pour alléger votre facture (*1 à 6 levés non facturées)
- Pour les usagers en apports volontaires, cet objectif sera de 52 levées par an, avec une possibilité de 22 bonus.
Plus d'infos : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/je-suis-dans-un-logement-individuel
> Contrôle d'accès en déchèterie : à partir du 1er juillet 2023 (mise en place d'une facturation incitative à partir de 2025)
Lors de leur passage, les enquêteurs demandent le numéro d'immatriculation du ou des véhicules de chaque foyer. En effet, le nombre de passage en déchèterie entre dans le calcul de la TEOMi.
Si l’usager n’a pas transmis son numéro de plaque, ou s’il a changé de véhicule depuis l’enquête, il devra contacter les services de l’agglomération avant le 15 juillet 2023 au 02 96 77 62 30.
A noter : aujourd'hui, l'usager paie l'utilisation du service de déchèterie. Il est intégré dans sa facture annuelle. A partir du 1er janvier 2025, il en sera de même jusqu'à un nombre de passage forfaitaire annuel (non encore défini à ce jour). Au-delà, il paiera un supplément en fonction du nombre de passage. En deça de ce forfait, il bénéficiera de bonus.
> Redevance spéciale pour les professionnels : harmonisation du service
Les professionnels aussi vont être enquêtés entre septembre et décembre 2022. En effet, afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la collectivité a décidé d’harmoniser la Redevance Spéciale sur son territoire à compter du 1er janvier 2024. C’est aussi à cette date que commencera à s’appliquer la TEOMI pour tous.
Plus d'infos : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/je-suis-un-professionnel
Calendrier 2022 > 2025
2022 : enquête et puçage de bacs
2023 : phase de test de l'incitatif
1er juillet 2023 : contrôle d'accès en déchèterie (avec les plaques d'immatriculation)
octobre 2023 : délibération des tarifs et de la grille tarifaire
1er janvier 2024 : mise en place de la TEOMi (sur les levées comptabilisés en 2023) et mise en place des nouvelles modalités pour la Redevance spéciale des professionnels
2025 : paiement de la TEOMi dans la taxe foncière (soit selon l'utilisation du service en 2024
Tout savoir sur la TEOMi : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative
Une autre question ? Consultez la FAQ: www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/faq-collecte-des-dechets
Les articles parus dans le magazine de l'agglo sont à votre disposition dans la rubrique publications du site internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/information/publications
- N°21 Sept - oct - nov 22 > DECHETERIES - et calendrier de mise en place de la TEOMI
- N°21 Juin-juillet- août 22 > TEOMi - Les services et FAQ (p.12-13)
- N°20 Mars-avril-mai 22 > TEOMi - L'enquête (p.14)
- N°19 Déc. janv. févr. 22 > COLLECTE - Changement de fréquence de collecte sur 13 communes (p.15)
- N° 18 sept. oct. nov 21 > DOSSIERS - Gestions des déchets, enjeux pour l'avenir (p15 à 22)
- N°16 Mars-avril-mai 21 > COLLECTE - Tournées rationalisées et services modernisés (p13)
PLUS D'INFOS
Tri de vos déchets : 02 96 77 30 99 – accueilcollecte@sbaa.fr
TEOMi : 02 96 77 62 30 – accueilteomi@sbaa.fr
Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71e RI - CS54403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2
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Objectif : alléger nos poubelles
Pourquoi une taxe incitative ?
Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Une taxe ou une redevance à laquelle vous êtes soumis selon votre commune. La loi imposant d’harmoniser les pratiques, l’agglomération passe à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).
La TEOMi, c'est quoi ?
La TEOMi est un impôt (comme la TEOM) qui sert à financer l'ensemble du service de gestion des déchets : de la collecte au traitement des déchets, en passant par l'entretien et la rénovation des déchèteries ainsi que les actions de tri et de prévention. Tous les usagers sont ainsi concernés. L'objectif de la TEOMI est de faire évoluer le mode de financement pour le rendre plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour le citoyen. Elle encourage les comportements responsables et les bons gestes pour réduire la production des déchets ménagers.
La TEOMi est basée sur la valeur locative du logement, mais elle comprend aussi une part variable, selon le nombre de levées du bac marron, sa taille, et du nombre de passage en déchèterie.
La TEOMi, une enquête auprès des particuliers et des professionnels
Les communes déjà enquêtées : LE FOEIL, QUINTIN, ST BRANDAN, PLAINE-HAUTE, TREMUSON, PORDIC, TREMELOIR, PLAINTEL, PLERIN, ST QUAY, BINIC / ETABLES, LE LESLAY, LE VIEUX BOURG, LANFAINS
Les communes où l'enquête est en cours (ou qui vont démarrer de manière imminente) : TREVENEUC, ST BIHY, LE BODEO, PLOEUC L'HERMITAGE
Au niveau des pros : l'enquête est en cours sur Plérin, Pordic et Trémuson.
Au niveau des collectifs : les bacs ont été pucés sur Plérin (2 000 adresses)
Tout savoir sur le déroulement de l'enquête : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/lenquete-aupres-des-foyers
La TEOMi, les actus de la rentrée
> Bonus pour les bons trieurs
Bien que la grille tarifaire ne pourra être établit qu'après l'enquête, la collectivité vient de fixer des seuils incitatifs pour la collecte du bac marron
- l'objectif commun est fixé à tous les usagers à 18 levées du conteneur d'ordures ménagères par an
- Au delà des 18 levées, la levée supplémentaire sera facturée (au coût réel)
- Mais si vous sortez votre poubelle marron moins de 18 fois, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 bonus* maximum pour alléger votre facture (*1 à 6 levés non facturées)
- Pour les usagers en apports volontaires, cet objectif sera de 52 levées par an, avec une possibilité de 22 bonus.
Plus d'infos : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/je-suis-dans-un-logement-individuel
> Contrôle d'accès en déchèterie : à partir du 1er juillet 2023 (mise en place d'une facturation incitative à partir de 2025)
Lors de leur passage, les enquêteurs demandent le numéro d'immatriculation du ou des véhicules de chaque foyer. En effet, le nombre de passage en déchèterie entre dans le calcul de la TEOMi.
Si l’usager n’a pas transmis son numéro de plaque, ou s’il a changé de véhicule depuis l’enquête, il devra contacter les services de l’agglomération avant le 15 juillet 2023 au 02 96 77 62 30.
A noter : aujourd'hui, l'usager paie l'utilisation du service de déchèterie. Il est intégré dans sa facture annuelle. A partir du 1er janvier 2025, il en sera de même jusqu'à un nombre de passage forfaitaire annuel (non encore défini à ce jour). Au-delà, il paiera un supplément en fonction du nombre de passage. En deça de ce forfait, il bénéficiera de bonus.
> Redevance spéciale pour les professionnels : harmonisation du service
Les professionnels aussi vont être enquêtés entre septembre et décembre 2022. En effet, afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la collectivité a décidé d’harmoniser la Redevance Spéciale sur son territoire à compter du 1er janvier 2024. C’est aussi à cette date que commencera à s’appliquer la TEOMI pour tous.
Plus d'infos : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/je-suis-un-professionnel
Calendrier 2022 > 2025
2022 : enquête et puçage de bacs
2023 : phase de test de l'incitatif
1er juillet 2023 : contrôle d'accès en déchèterie (avec les plaques d'immatriculation)
octobre 2023 : délibération des tarifs et de la grille tarifaire
1er janvier 2024 : mise en place de la TEOMi (sur les levées comptabilisés en 2023) et mise en place des nouvelles modalités pour la Redevance spéciale des professionnels
2025 : paiement de la TEOMi dans la taxe foncière (soit selon l'utilisation du service en 2024
Tout savoir sur la TEOMi : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative
Une autre question ? Consultez la FAQ: www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/gerer-et-reduire-nos-dechets/la-tarification-incitative/faq-collecte-des-dechets
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- N°21 Sept - oct - nov 22 > DECHETERIES - et calendrier de mise en place de la TEOMI
- N°21 Juin-juillet- août 22 > TEOMi - Les services et FAQ (p.12-13)
- N°20 Mars-avril-mai 22 > TEOMi - L'enquête (p.14)
- N°19 Déc. janv. févr. 22 > COLLECTE - Changement de fréquence de collecte sur 13 communes (p.15)
- N° 18 sept. oct. nov 21 > DOSSIERS - Gestions des déchets, enjeux pour l'avenir (p15 à 22)
- N°16 Mars-avril-mai 21 > COLLECTE - Tournées rationalisées et services modernisés (p13)
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Tri de vos déchets : 02 96 77 30 99 – accueilcollecte@sbaa.fr
TEOMi : 02 96 77 62 30 – accueilteomi@sbaa.fr
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