Dématérialisation des demandes d'urbanisme au 01/01/2022
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
A partir du 1er janvier 2022,
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées:
- sous format papier (en plusieurs exemplaires)
ou
- sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
A partir du 1er janvier 2022,
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées:
- sous format papier (en plusieurs exemplaires)
ou
- sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
