Reconnaissance "état de catastrophe naturelle- inondations"
Suite au message du 05/04/2024 vous informant que la municipalité avait sollicité une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations survenues au début de ce mois,
je vous informe qu'en application de l'arrêté du 10/04/2024, publié au Journal Officiel du 16 avril 2024, la commune de LA ROCHE VANNEAU a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Vous disposez d'un délai maximum de 30 jours (après la publication au Journal Officiel de cet arrêté interministériel, pour déclarer votre sinistre à votre assureur (soit avant le 17 mai 2024).
En fichier joint, l'arrêté interministériel.
La municipalité peut également vous le transmettre, sur votre demande.
Cordialement.
B. Lemoine
je vous informe qu'en application de l'arrêté du 10/04/2024, publié au Journal Officiel du 16 avril 2024, la commune de LA ROCHE VANNEAU a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Vous disposez d'un délai maximum de 30 jours (après la publication au Journal Officiel de cet arrêté interministériel, pour déclarer votre sinistre à votre assureur (soit avant le 17 mai 2024).
En fichier joint, l'arrêté interministériel.
La municipalité peut également vous le transmettre, sur votre demande.
Cordialement.
B. Lemoine
