Objets soumis au référendum facultatif
Mesdames, Messieurs,
A la suite de la séance du Conseil général du 12 février 2026, veuillez prendre note de l'avis annexé concernant les objets soumis au référendum facultatif.
Avec nos meilleures salutations.
A la suite de la séance du Conseil général du 12 février 2026, veuillez prendre note de l'avis annexé concernant les objets soumis au référendum facultatif.
Avec nos meilleures salutations.
