Mise à disposition d'un emplacement pour l'installation d'un trampoline

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. (en application de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

Date limite de réception des réponses : vendredi 28 mai 2021 à 14h00

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement à l'Arinella de 30 m² maximum, pour l'année 2021, pour l'installation d'un trampoline, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'un trampoline dans la limite de la surface mise à disposition 30 m² maximum.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 300 euros par mois pour une occupation à l'année.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Lettre de demande
• Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
• Attestation d'assurance
• Tarifs pratiqués