sécheresse de l'été 2022 : état de catastrophe naturelle
Madame, Monsieur,
Voici une information que nous avons reçue ce jour de la Préfecture, indiquant que "l'état de catastrophe naturelle due à la sécheresse de l'été 2022 est reconnu" pour notre commune. Tout cela est paru dans l'arrêté publié au Journal Officiel d'aujourd'hui 14 septembre.
Voici le lien vers l'arrêté complet : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
Nous joignons un extrait du courrier de M le Préfet ainsi qu'une copie de la page de l'arrêté qui nous concerne.
Nous diffuserons une information plus précise dans les jours à venir et restons à votre disposition.
Cordialement,
La Municipalité
Voici une information que nous avons reçue ce jour de la Préfecture, indiquant que "l'état de catastrophe naturelle due à la sécheresse de l'été 2022 est reconnu" pour notre commune. Tout cela est paru dans l'arrêté publié au Journal Officiel d'aujourd'hui 14 septembre.
Voici le lien vers l'arrêté complet : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
Nous joignons un extrait du courrier de M le Préfet ainsi qu'une copie de la page de l'arrêté qui nous concerne.
Nous diffuserons une information plus précise dans les jours à venir et restons à votre disposition.
Cordialement,
La Municipalité
