INFORMATION / Conseil municipal du 27 mars 2025

La prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL se déroulera

à : la Mairie - 27 rue Charles Hervé 17750 ETAULES
le : JEUDI 27 MARS 2025
à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR :
Finances :
• Décision modificative budgétaire n°1 -commune
• Attribution des subventions aux organismes de droit privé
Personnel
• Consultation mutualisée organisée par le centre de gestion pour la participation employeur à l’assurance santé complémentaire des agents
Intercommunalité
• Modification des règles de financement de la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
Divers
• Désignation d’un référent dans le cadre de la réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics
Questions diverses.