Horaires pour tondre sa pelouse : la règlementation générale
Le printemps est là, un petit rappel sur les horaires de tonte.
Tondre sa pelouse : les nuisances sonores associées
Une tondeuse à gazon émet un bruit fort qui peut vite devenir un cauchemar pour les voisins. Entretenir son jardin est une activité qui peut alors porter atteinte à la sérénité et la santé du voisinage si elle est réalisée de façon intempestive.
Afin de limiter les nuisances sonores, tondre sa pelouse est devenu une activité encadrée par la loi, tout comme les autres activités bruyantes de bricolage ou de jardinage. Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé.
Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée, et de tapage nocturne lorsqu’ils se produisent entre 22h et 7h.
Cette réglementation s’applique à l’ensemble des engins de tonte : les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse, les robots. De plus, il faut savoir qu’une tondeuse à gazon doit être conforme à la réglementation au niveau de ses émissions sonores.
Quelles sont les règles à respecter pour la tonte de sa pelouse ?
Les horaires et les jours autorisés pour la tonte de votre pelouse peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment concernant les dimanches et jours fériés.
En effet, les préfectures de chaque département sont libres de définir des créneaux horaires pour réglementer ce type de bruit de voisinage. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour les connaître.
En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.
Les jours fériés : de 10h à 12h.
Si vous ne respectez pas ces horaires, vos voisins peuvent vous demander d’arrêter votre activité.
Merci de bien vouloir respecter ces horaires pour le bien-vivre de tous.
Tondre sa pelouse : les nuisances sonores associées
Une tondeuse à gazon émet un bruit fort qui peut vite devenir un cauchemar pour les voisins. Entretenir son jardin est une activité qui peut alors porter atteinte à la sérénité et la santé du voisinage si elle est réalisée de façon intempestive.
Afin de limiter les nuisances sonores, tondre sa pelouse est devenu une activité encadrée par la loi, tout comme les autres activités bruyantes de bricolage ou de jardinage. Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé.
Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée, et de tapage nocturne lorsqu’ils se produisent entre 22h et 7h.
Cette réglementation s’applique à l’ensemble des engins de tonte : les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse, les robots. De plus, il faut savoir qu’une tondeuse à gazon doit être conforme à la réglementation au niveau de ses émissions sonores.
Quelles sont les règles à respecter pour la tonte de sa pelouse ?
Les horaires et les jours autorisés pour la tonte de votre pelouse peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment concernant les dimanches et jours fériés.
En effet, les préfectures de chaque département sont libres de définir des créneaux horaires pour réglementer ce type de bruit de voisinage. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour les connaître.
En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.
Les jours fériés : de 10h à 12h.
Si vous ne respectez pas ces horaires, vos voisins peuvent vous demander d’arrêter votre activité.
Merci de bien vouloir respecter ces horaires pour le bien-vivre de tous.
