đDĂCLARATION DES RUCHES 2022 avant 31/12/2022đ
Nous vous rappelons que la déclaration des ruches est une obligation
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.
La déclaration peut se réaliser en ligne via le site via ce lien : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Cette procĂ©dure simplifiĂ©e remplace "TĂ©lĂ©rucher" et permet lâobtention dâun rĂ©cĂ©pissĂ© de façon immĂ©diate.
Tout apiculteur est tenu de dĂ©clarer, chaque annĂ©e entre le 1er septembre et le 31 dĂ©cembre, les colonies dâabeilles dont il est propriĂ©taire ou dĂ©tenteur, dĂšs la premiĂšre colonie dĂ©tenue. Cette dĂ©claration obligatoire concourt Ă une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe Ă sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies dâabeilles permet une meilleure efficacitĂ© des actions sanitaires en cas de survenue dâune crise, ce qui revĂȘt une importance particuliĂšre au vu de la menace actuelle dâarrivĂ©e dâAethina tumida sur le territoire français.
Elle permet Ă©galement de mobiliser des aides europĂ©ennes dans le cadre du Plan apicole europĂ©en, soutien Ă la mise en Ćuvre dâactions en faveur de la filiĂšre apicole française.
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La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.
La déclaration peut se réaliser en ligne via le site via ce lien : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Cette procĂ©dure simplifiĂ©e remplace "TĂ©lĂ©rucher" et permet lâobtention dâun rĂ©cĂ©pissĂ© de façon immĂ©diate.
Tout apiculteur est tenu de dĂ©clarer, chaque annĂ©e entre le 1er septembre et le 31 dĂ©cembre, les colonies dâabeilles dont il est propriĂ©taire ou dĂ©tenteur, dĂšs la premiĂšre colonie dĂ©tenue. Cette dĂ©claration obligatoire concourt Ă une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe Ă sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies dâabeilles permet une meilleure efficacitĂ© des actions sanitaires en cas de survenue dâune crise, ce qui revĂȘt une importance particuliĂšre au vu de la menace actuelle dâarrivĂ©e dâAethina tumida sur le territoire français.
Elle permet Ă©galement de mobiliser des aides europĂ©ennes dans le cadre du Plan apicole europĂ©en, soutien Ă la mise en Ćuvre dâactions en faveur de la filiĂšre apicole française.
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