cimetière
le cimetière de la commune de Trémouille créé en 1928 ne dispose plus que d'un nombre très limité de concessions libres. il convient donc de mettre en oeuvre la procédure de "reprise des tombes en état d'abandon", dont le protocole s'étale sur 3 ans. Il est rappelé que l'entretien des terrains concédés incombe exclusivement au concessionnaire ou ses ayants droit. une trentaine de tombes du cimetière sont susceptibles d'être concernées par cette procédure relevant du CGCT , article L223-4&suiv.
Nous informons les habitants qu'il s'agit de constater de façon publique par procès verbal cet état d'abandon. la visite préalable du cimetière est prévue lundi 16 février à 10h.
Les personnes pouvant être concernées ou susceptibles d'apporter des informations relatives à ces concessions sont les bienvenues.
La liste des tombes en état d'abandon est également consultable en mairie , aux heures habituelles d 'ouverture.
Nous informons les habitants qu'il s'agit de constater de façon publique par procès verbal cet état d'abandon. la visite préalable du cimetière est prévue lundi 16 février à 10h.
Les personnes pouvant être concernées ou susceptibles d'apporter des informations relatives à ces concessions sont les bienvenues.
La liste des tombes en état d'abandon est également consultable en mairie , aux heures habituelles d 'ouverture.
