Point Tri Charmilles
Les dépôts de déchets en dehors des contenants prévus à cet effet,
sans respect des consignes de tri ni des lieux de dépôts)
sont FORMELLEMENT INTERDITS et dans les faits, ILLÉGAUX.
Ce type d’agissement expose ses auteurs à une contravention
de 5ème classe tel que prévu à l’article R 635-8 du Code Pénal
(jusqu’à 1 500 € d’amende et confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets).
Ce type d’incivilités a pour conséquences de nuire à la propreté publique,
de rendre désagréables les lieux pour les personnes qui trient correctement
et d’occasionner d’éventuels accidents (envols, pollution, …).
Le nettoyage des dépôts sauvages a également d’importantes conséquences financières,
répercutées sur la facture de redevance incitative.
sans respect des consignes de tri ni des lieux de dépôts)
sont FORMELLEMENT INTERDITS et dans les faits, ILLÉGAUX.
Ce type d’agissement expose ses auteurs à une contravention
de 5ème classe tel que prévu à l’article R 635-8 du Code Pénal
(jusqu’à 1 500 € d’amende et confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets).
Ce type d’incivilités a pour conséquences de nuire à la propreté publique,
de rendre désagréables les lieux pour les personnes qui trient correctement
et d’occasionner d’éventuels accidents (envols, pollution, …).
Le nettoyage des dépôts sauvages a également d’importantes conséquences financières,
répercutées sur la facture de redevance incitative.
photo ci-dessous prise au point tri des Charmilles
