Le vote par procuration, mode d’emploi.
Le vote par procuration, si vous n’êtes pas présent les jours du scrutin, le 30 juin et le 7 juillet consiste à mandater la personne de votre choix pour qu’elle vote à votre place. Celle-ci doit impérativement être inscrite sur les listes électorales, mais n’est pas obligée de résider dans la même commune que vous, mais elle devra se rendre dans votre bureau de vote, le jour du scrutin. La procuration peut se faire pour un seul tour ou pour les deux.
Trois solutions s’offrent à vous pour donner procuration à un proche :
La procuration via le formulaire CERFA
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Vous pouvez réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d'une pièce d'identité.
La procuration en ligne via le site Maprocuration.gouv.fr
Si vous ne disposez pas d'une identité numérique certifiée via France Identité, vous pouvez néanmoins déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le télé-service www.maprocuration.gouv.fr. Il faudra en revanche ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez alors être muni d'une pièce d'identité et présenter votre référence d'enregistrement « Maprocuration ».
Cette vérification d'identité est justifiée par l'importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l'électeur donne son vote à un autre citoyen. C'est pour cela que seule l'identité numérique certifiée, qui permet d'attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.
La validité de votre procuration en ligne doit vous être confirmée par un courriel de Maprocuration intitulé « Votre procuration a été validée». Vous et votre mandataire pouvez ensuite retrouver cette procuration et l'adresse de votre bureau de vote sur le module« Interroger sa situation électorale».
La procuration dématérialisée grâce à l'identité numérique
Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, si vous êtes détenteurs d'une identité numérique certifiée France Identité vous pouvez réaliser votre procuration de manière totalement dématérialisée. Avant d'entamer la démarche de procuration, vous devez obligatoirement disposer de la nouvelle carte d'identité, posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives anticipées uniquement.
Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
Créer votre identité numérique France Identité sur l'application France Identité;
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité; Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR code; Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d'identité avec votre carte d'identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La liste des mairies est disponible sur le site: https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr. A l'issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l'application FranceIdentité,sans avoir à vous déplacer.
Trois solutions s’offrent à vous pour donner procuration à un proche :
- la procuration « papier » en remplissant un CERFA
- la procuration en ligne via le site www.maprocuration.gouv.fr
- la procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique
La procuration via le formulaire CERFA
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Vous pouvez réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d'une pièce d'identité.
La procuration en ligne via le site Maprocuration.gouv.fr
Si vous ne disposez pas d'une identité numérique certifiée via France Identité, vous pouvez néanmoins déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le télé-service www.maprocuration.gouv.fr. Il faudra en revanche ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez alors être muni d'une pièce d'identité et présenter votre référence d'enregistrement « Maprocuration ».
Cette vérification d'identité est justifiée par l'importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l'électeur donne son vote à un autre citoyen. C'est pour cela que seule l'identité numérique certifiée, qui permet d'attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.
La validité de votre procuration en ligne doit vous être confirmée par un courriel de Maprocuration intitulé « Votre procuration a été validée». Vous et votre mandataire pouvez ensuite retrouver cette procuration et l'adresse de votre bureau de vote sur le module« Interroger sa situation électorale».
La procuration dématérialisée grâce à l'identité numérique
Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, si vous êtes détenteurs d'une identité numérique certifiée France Identité vous pouvez réaliser votre procuration de manière totalement dématérialisée. Avant d'entamer la démarche de procuration, vous devez obligatoirement disposer de la nouvelle carte d'identité, posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives anticipées uniquement.
Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
Créer votre identité numérique France Identité sur l'application France Identité;
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité; Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR code; Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d'identité avec votre carte d'identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La liste des mairies est disponible sur le site: https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr. A l'issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l'application FranceIdentité,sans avoir à vous déplacer.
