ENQUETE PUBLIQUE PLUi
L'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du mardi 29 avril à 9h00 au vendredi 30 mai à 17h00.
Veuillez trouver ci-après les différents liens du registre dématérialisé dédié :


Veuillez trouver ci-après les différents liens du registre dématérialisé dédié :
- accès au registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1
- adresse mail de dépôt des observations : enquetepublique-pae-plui-mod1@mail.registre-numerique.fr
- adresse scan des observations déposées dans le registre papier : enquetepublique-pae-plui-mod1@scan.registre-numerique.fr (un scan devra être envoyé pour chaque observation)

