DEPOTS SAUVAGES
Le 22 janvier, un dépôt sauvage a eu lieu aux abords d’une DFCI communale (GC102). Une plainte a été déposée et une enquête est en cours. Les services techniques communaux vont procéder à l’enlèvement de ce dépôt sauvage.
Dans la même semaine, la police municipale a interpellé, en flagrant délit, un habitant d’une commune voisine qui effectuait un dépôt sauvage dans le cours d’eau asséché jouxtant le chemin du Souvarel. Ce dernier a été verbalisé par procès-verbal, le renvoyant vers le tribunal de police.
Nous vous rappelons que le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. Au terme de la loi, toute personne qui se trouve en possession de déchets est responsable de leur gestion. L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Différentes sanctions sont prévues par la loi, selon le type de déchet et la manière dont il est abandonné :
Dans la même semaine, la police municipale a interpellé, en flagrant délit, un habitant d’une commune voisine qui effectuait un dépôt sauvage dans le cours d’eau asséché jouxtant le chemin du Souvarel. Ce dernier a été verbalisé par procès-verbal, le renvoyant vers le tribunal de police.
Nous vous rappelons que le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. Au terme de la loi, toute personne qui se trouve en possession de déchets est responsable de leur gestion. L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Différentes sanctions sont prévues par la loi, selon le type de déchet et la manière dont il est abandonné :
- Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 € ou 180 € en cas de retard).
- Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende.
- Une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d’amende.