Appel à candidatures – CCID
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune recherche des administrés souhaitant s’impliquer dans cette instance.
La CCID, dont le rôle est consultatif, intervient, en collaboration avec l’administration fiscale, à l’évaluation des valeurs locatives des logements et locaux professionnels de la commune.
La commission se réunit généralement une fois par an. Les membres sont sollicités pour examiner des dossiers et donner leur avis.
Le Conseil Municipal doit proposer à l’administration fiscale 16 noms de commissaires titulaires et 16 noms de commissaires suppléants. 8 titulaires et 8 suppléants seront ensuite choisis par la Direction Régionale des Finances Publiques parmi ceux proposés.
Les candidats doivent :
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître par email accueil@roquefort-labedoule.fr ou par téléphone 04 42 73 21 12, avant le mardi 7 avril.
Votre participation est précieuse pour assurer une fiscalité locale juste et équilibrée.
La CCID, dont le rôle est consultatif, intervient, en collaboration avec l’administration fiscale, à l’évaluation des valeurs locatives des logements et locaux professionnels de la commune.
La commission se réunit généralement une fois par an. Les membres sont sollicités pour examiner des dossiers et donner leur avis.
Le Conseil Municipal doit proposer à l’administration fiscale 16 noms de commissaires titulaires et 16 noms de commissaires suppléants. 8 titulaires et 8 suppléants seront ensuite choisis par la Direction Régionale des Finances Publiques parmi ceux proposés.
Les candidats doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne,
- avoir au moins 18 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,
- avoir une bonne connaissance du territoire communal.
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître par email accueil@roquefort-labedoule.fr ou par téléphone 04 42 73 21 12, avant le mardi 7 avril.
Votre participation est précieuse pour assurer une fiscalité locale juste et équilibrée.
