Votre mairie / Actualités / PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le président de la commission d’enquête a décidé en application des dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Environnement de prolonger l’enquête publique sur le PLUi de 14 jours, soit jusqu’au 3 novembre 2022  afin de permettre au public de s’exprimer pleinement sur le projet.
De nouvelles permanences ont donc été ajoutées, à retrouver dans ce document.