Interdiction du brûlage des déchets verts
Durant cette période de crise sanitaire et d’obligation de confinement, et afin de répondre à la question du brûlage des déchets verts des particuliers, la Municipalité s’est rapprochée des services de l’Etat pour connaître la position du Préfet au sujet d’une éventuelle dérogation de brûlage des végétaux hors du cadre des arrêtés préfectoraux de 2013.
Le Préfet ne modifiera pas les dits arrêtés et ne prendra pas non plus d’arrêté dérogatoire pendant la période de crise sanitaire.
La réglementation du brûlage reste donc soumise à la réglementation de l’arrêté de décembre 2013.
Le brûlage des déchets verts ménagers reste donc interdit, quelle que soit la période de l’année. Pour les personnes soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement, les dérogations demeurent par conséquent identiques (interdiction de brûler des déchets de plantes ornementales ou les produits de tonte).
Le Préfet ne modifiera pas les dits arrêtés et ne prendra pas non plus d’arrêté dérogatoire pendant la période de crise sanitaire.
La réglementation du brûlage reste donc soumise à la réglementation de l’arrêté de décembre 2013.
Le brûlage des déchets verts ménagers reste donc interdit, quelle que soit la période de l’année. Pour les personnes soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement, les dérogations demeurent par conséquent identiques (interdiction de brûler des déchets de plantes ornementales ou les produits de tonte).
