Compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2023

Lors du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, l’ordre du jour était chargé avec 19 délibérations qui permettent de moderniser la commune, de pérenniser l’emploi, de mener une véritable politique sociale notamment dans le domaine du logement social ou encore de gérer les finances de la commune mieux que ce qu’elles ne l’étaient auparavant (réduction de la charge de personnel, paiements des factures impayées depuis de nombreuses années…)

Hommage à Pierre FONSECA
Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI a ouvert la séance en rendant un vibrant hommage à Pierre FONSECA et en demandant une minute de silence en sa mémoire. Il a rappelé que Pierre avait compté dans la vie de chacun. Par ailleurs, il était très impliqué dans diverses associations et également incroyablement investit pour les jeunes. Tout le monde se souviendra de ce merveilleux porte-drapeau qui n’hésitait pas à sortir son harmonica lors des cérémonies notamment pour jouer le chant des partisans. Monsieur le Maire a terminé son propos en déclarant « A titre personnel, il va me manquer ».



Déclaration sur la suspicion de fraude électorale en préambule du Conseil Municipal
Cliquez ici pour prendre connaissance de la déclaration de Monsieur le Maire.



Le Conseil Municipal s’est ensuite prononcé sur les délibérations suivantes :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.

 

• Approbation de l'avenant n° 6 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de La Penne-sur-Huveaune. Le Conseil Municipal a donc autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions et plus généralement à entreprendre toutes les démarches qui s’imposent et à signer tous les actes s’y rapportant

• Convention de prestation de service entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de La Penne-sur-Huveaune relative à la mutualisation de la fonction déléguée à la protection des données. Cette convention va permettre à la commune d’obtenir un appui technique dans une fonction rendue obligatoire, depuis plusieurs années déjà, mais pour laquelle nous ne disposons pas des ressources humaines nécessaires. Le coût pour la commune est de 0,25 € par habitant.

 

• Approbation du dispositif de réservation de logements locatifs sociaux et de gestion en flux. Le contingent « Mairie » qui permet à la ville d’attribuer des logements sociaux reposait sur des appartements ayant essentiellement la même typologie. Ce nouveau dispositif va permettre de proposer d’autres logements avec des typologies différentes en partenariat avec les bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur la commune. La ville pourra ainsi répondre à différentes demandes auxquelles elle ne peut satisfaire aujourd’hui.

RESSOURCES HUMAINES
 

• Modification du Tableau des Effectifs. Cette délibération permet de mettre en cohérence un acte administratif avec la réalité de la vie d’une collectivité : nominations, stagiairisation, mobilité …. Aujourd’hui, cet acte affirme la volonté de la commune dans le domaine des ressources humaines et de la sécurité.

En effet, cette délibération créée un poste de gardien brigadier de police municipale permettant de futurs recrutements dans ce domaine.  Il apparait également dans la mise à jour de ce tableau la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture qui permettra la stagiairisation de 3 postes puis leur titularisation. Ces personnes étant déjà en poste en tant que contractuels, cela n’a aucune conséquence sur le budget de la ville et pérennise 3 emplois.
 

• Renouvellement de la convention avec le Centre Départemental de Gestion concernant la Médecine Professionnelle afin que le médecin prévention puisse continuer à intervenir sur notre commune.

FINANCES
 

• Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023. Cette délibération permet à Monsieur le Maire de faire fonctionner la Mairie en attendant le vote du budget 2024.

 

• Décision modificative n°5 du budget. La commune a bénéficié d’un acompte de 130 000 € dans le cadre du bouclier tarifaire afin de subvenir à l’augmentation des dépenses énergétiques. Notre collectivité ne répondant pas aux différents critères cumulatifs, cette somme pourra être remboursée en deux fois d’ici la fin de l’année grâce à la baisse des charges de personnel.

 

• Décision modificative n°6 du budget. Il s’agit d’une délibération technique qui permet de faire des virements d’une ligne budgétaire vers d’autres. Celle-ci vise à abonder le chapitre 65 pour pouvoir faire une dotation communale au C.C.AS.

• Dotation communale exceptionnelle versée au C.C.A.S. Habituellement, cette dotation se faisait en début d’année. Monsieur le Maire, dans un souci d’une bonne gestion des deniers publics, a choisi d’attendre la fin de l’année pour la verser afin qu’elle soit un véritable ajustement des crédits.

 

• Admission en non-valeur et provisions pour créances douteuses. Cette délibération est inédite pour la commune qui s’engage dans un principe de prudence en anticipant des créances qui ne pourront être remboursées pour diverses raisons. C’était une obligation depuis plusieurs années afin de produire des budgets « sincères », les municipalités précédentes recevaient chaque année des relances de la trésorerie principale en ce sens.

 

• Désensibilisation du contrat de prêt. Cette démarche permet de refinancer un vieil emprunt toxique à taux variable (prêt toxique). Il est regrettable que cela n’ait pas été fait dès 2018, à une époque où les taux d’emprunt étaient beaucoup plus bas (1%). Avec l’inflation les intérêts de ce prêt ont atteint 108 000 euros cette année contre 44 000 euros auparavant. Le refinancement à taux fixe permettra de ne plus voir fluctuer les intérets, de baisser le taux de 9,80% à 3,80% et de réinjecter le gain financier (60 000 euros environ) pour le financement de classes vertes des élèves Pennois.

URBANISME
 

•   Diminution de la part Communale de la Taxe d’Aménagement. Une incohérence de la gestion passé faisait que cette taxe n’était pas la même sur l’ensemble du territoire de la commune. Cette erreur est aujourd’hui corrigée, bien évidemment en appliquant le taux le plus bas (5%).

 

• Garantie Communale Prêt Foncier. La commune a obtenu de la Société d’Économie Mixe FACONEO, la réalisation d’un pôle médical sur le terrain Gallorini. Ces locaux accueilleront des locaux des professions médicales telles que pharmacie, ostéopathe, orthophoniste, médecins généralistes … Ce projet a un double intérêt : apporter une offre de services qui fait défaut ou qui a tendance à disparaître ; mais également retravailler l’entrée de ville qui était jusque-là une décharge publique et qui a pollué le terrain sur plusieurs mètres de profondeur. FACONEO sollicite la commune afin qu’elle se porte garant d’un emprunt de 328 050 € qui participera à la réalisation de ce projet.

 

• Modificatif de la délibération N° 9-24072023 concernant la vente d’un terrain au chemin des Restanques. Pour rembourser les près de 3 millions d’euros de factures impayées, la ville n’a eu d’autres choix que de céder ce terrain à un opérateur. Afin de maîtriser cette opération immobilière, la Commune a lancé un appel à projets. Le candidat arrivé en tête ayant renoncé, le second a été retenu. Le terrain pourra être vendu pour 2 millions d’euros.

SERVICES TECHNIQUES
 

• Conventions d’occupation temporaire domaniale en faveur du déploiement et l’hébergement du dispositif de télérelève à distance pour les compteurs d’eau. En plus de moderniser son service, « L’eau des Collines » se tourne vers la protection environnementale. En effet, ce nouveau dispositif va permettre de mieux détecter les fuites.

ENFANCE
 

• Crèche multi accueil : demande de subvention de fonctionnement de 10 560 € au Conseil Département des Bouches-du-Rhône. Monsieur le Maire a tenu à remercier Madame la Présidente Martine VASSAL pour le soutien financier qu’elle apporte à notre commune.

              
FESTIVITÉS
 

• Contrat avec la société Concept Spectacle Production pour le feu d’artifice du 22 décembre 2023. Monsieur le Maire tient à perpétuer les traditions, il l’a démontré depuis le début de son mandat. Il souhaite même aller plus loin en créant de nouvelles festivités. Le succès des manifestations de l’été ainsi que celle de Noël démontrent que les Pennoises et les Pennois étaient en attente d’un renouveau.