Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre
Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI a réuni le Conseil Municipal le lundi 30 septembre 2024 afin d’examiner les 21 délibérations à l’ordre du jour. Il aura fallu moins d’une heure pour que les élus votent à l’unanimité l’ensemble des résolutions présentées.
Le Conseil Municipal a commencé par la présentation par le 1er Magistrat de la commune de deux décisions municipales : l’une concerne la signature d’un contrat avec la société POMPES FUNEBRES AFM PROVENCALE pour la réduction et transfert de corps vers l’ossuaire municipal ; l’autre a permis que la commune se porte partie civile dans l’affaire dite des fausses procuration où l’image de la ville a été salie.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de mise à disposition de l’offre de service numérique métropolitaine pour l’application de gestion du contingent de logements sociaux « PELEHAS MODE WEB ».
La commune de La Penne-sur-Huveaune est utilisatrice de l'offre de service Métropole Pelehas pour la gestion des logements sociaux.
Il a été convenu de conclure entre la Commune de La Penne-sur-Huveaune et la Métropole Aix-Marseille-Provence, une convention de mise à disposition de l’offre de service numérique métropolitaine pour l’application de gestion du contingent de logements sociaux « PELEHAS MODE WEB ».
Révision du tarif des concessions funéraires.
Considérant que depuis la délibération n°5-28122022 en date du 28 décembre 2022, le tarif des concessions cimetière est resté inchangé.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Vente de caveaux et de concessions en reprise ou en neuf.
Il convient de mettre en vente les monuments funéraires présents sur les espaces concédés désormais vierges de tout corps.
Conformément à la législation, la Commune peut disposer librement du produit de cette vente.
RESSOURCES HUMAINES
Régularisation de l'ensemble des emplois de la commune.
Les communes ont l’obligation de prendre une délibération indiquant les emplois
permanents relevant de la catégorie hiérarchique et du grade à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures ou 37h30. Cette délibération n’ayant jamais été prise par l’ancienne municipalité, le Conseil Municipal a donc dû corriger les erreurs du passé.
Rectificatif du temps de travail des agents en Parcours Emploi Compétences (P.E.C.).
Vu la délibération n°14 en date du 29 avril 2022 qui donne l’autorisation de recruter un contrat PEC à raison de 26 heures avec une durée initiale de 12 mois. La Commune se donne la possibilité de les prolonger sous condition dans la limite de 24 mois au total, à raison de 30 heures de travail par semaine.
Rectificatif sur les cadres d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour la période 2024-2025.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services à 10 emplois pour l’année 2024-2025.
Un objectif de maitrise des emplois pour accroissement temporaire est établi pour la période 2024/2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.
Rectificatif en nombre sur les cadres d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier pour la période 2024-2025.
Il appartient au Conseil Municipal de notifier l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services à 15 emplois pour la période 2024-2025.
Un objectif de maitrise des emplois pour accroissement saisonnier est établi pour l’année 2024-2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.
Rectificatif en nombre sur les cadres d’emplois vacataires pour la période 2024-2025.
Il appartient au Conseil Municipal de notifier l’effectif nécessaire au fonctionnement des services à 5 emplois pour l’année 2024-2025. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu et dont la rémunération est liée à cet acte.
Le régime indemnitaire de la filière Police.
Les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 crée un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale.
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale.
Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI a fait de la sécurité des Pennoises et des Pennois une priorité. Cette volonté s’est traduite par le recrutement d’agents de police et la mise en place de patrouilles de nuit. Ce dernier point nécessite la création d’une indemnité horaire de travail normal de nuit.
FINANCES
Clôture de la régie des recettes pour l’encaissement des produits de la téléassistance.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville est devenu partenaire conventionné du Conseil départemental des Bouches-du Rhône pour mettre en œuvre le service de téléassistance, il convient de clôturer cette régie au 30 novembre 2024.
Clôture de la régie des recettes pour l’encaissement du produit des transports scolaires.
Au regard des faibles recettes encaissées par la régie de recettes pour l’encaissement du produit des transports scolaires, il convient de clôturer cette dernière au 30 octobre 2024.
Prescription – retenue de garantie.
Considérant que plusieurs entreprises attributaires de marchés publics auprès de la ville de La Penne-sur-Huveaune n’ont pas actionné leur droit à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de marché, au-delà de la durée de prescription quadriennale,
Le Comptable public demande à la ville de La Penne-sur-Huveaune de délibérer pour
acter la prescription des retenues de garanties suivantes, qui se traduira comptablement
par l’émission de titres de recettes à l’article 75888 pour un montant global de 13 178.03 euros.
La Municipalité sait créer de nouvelles recettes.
Décision modificative N°1 : régularisation dépenses et recettes supplémentaires d’investissement.
Vu la délibération n° 4-12042024 du Conseil Municipal en date 12 avril 2024 approuvant le budget 2024 pour financer des dépenses supplémentaires sur le budget d’investissement non prévu sur le budget 2024, les dépenses sont financées par de nouvelles recettes afin d’équilibrer la section investissement.
Décision modificative N°2 : comptabilisation de la renégociation d’emprunt.
Vu la délibération n° 4-12042024 du Conseil Municipal en date 12 avril 2024 approuvant le budget 2024, il est nécessaire de régulariser les écritures comptables d’emprunt de la délibération N° 3-22012024 en date du 22 janvier 2024 concernant la désensibilisation du contrat de prêt N°MPH260851EUR0277124.
ENFANCE JEUNESSE FAMILLE PETITE ENFANCE
Restauration scolaire : Tarifs au 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal a voté, comme chaque année, une revalorisation de 1,00% (loin du taux d’inflation des derniers mois) des participations familiales appliquées à la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024, soient les quotients et les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous :
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : revalorisation des tarifs au 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal a voté, comme chaque année, une revalorisation de 1,00% (loin du taux d’inflation des derniers mois) des participations familiales appliquées à l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2024 soient les quotients et les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous.
VIE ASSOCIATIVE
Modification du règlement intérieur de location de salles communales.
Le règlement intérieur de location de salles communales a été adopté en juin 2019. Il convennait d’en modifier certains points.
Il est à noter que la mise à disposition gratuite de salles municipales aux associations pennoises, participe de l’engagement de la ville de La Penne sur Huveaune en faveur de la vie associative.
Modification du règlement intérieur de l’Espace de l’Huveaune.
Le règlement intérieur de location de l’Espace de l’Huveaune a été adopté en juin 2016. Il convenait d’en modifier certains aspects afin de l’adapter au fonctionnement actuel. Des modifications axées principalement par le renforcement de la sécurité.
CULTURE
Renouvellement convention CINEMA JEAN RENOIR.
La commune de la Penne sur Huveaune a la vive volonté de permettre aux administrés de continuer à bénéficier d'une programmation de qualité au cinéma LE RENOIR et pour se faire propose de renouveler la convention avec l'association CINE BONNE NOUVELLE.
Tarifs inchangés.
URBANISME
Aliénation de la parcelle communale cadastrée AA 172 (lot A) située boulevard Claude Antonetti.
Le Conseil Municipal a commencé par la présentation par le 1er Magistrat de la commune de deux décisions municipales : l’une concerne la signature d’un contrat avec la société POMPES FUNEBRES AFM PROVENCALE pour la réduction et transfert de corps vers l’ossuaire municipal ; l’autre a permis que la commune se porte partie civile dans l’affaire dite des fausses procuration où l’image de la ville a été salie.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de mise à disposition de l’offre de service numérique métropolitaine pour l’application de gestion du contingent de logements sociaux « PELEHAS MODE WEB ».
La commune de La Penne-sur-Huveaune est utilisatrice de l'offre de service Métropole Pelehas pour la gestion des logements sociaux.
Il a été convenu de conclure entre la Commune de La Penne-sur-Huveaune et la Métropole Aix-Marseille-Provence, une convention de mise à disposition de l’offre de service numérique métropolitaine pour l’application de gestion du contingent de logements sociaux « PELEHAS MODE WEB ».
Révision du tarif des concessions funéraires.
Considérant que depuis la délibération n°5-28122022 en date du 28 décembre 2022, le tarif des concessions cimetière est resté inchangé.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Vente de caveaux et de concessions en reprise ou en neuf.
Il convient de mettre en vente les monuments funéraires présents sur les espaces concédés désormais vierges de tout corps.
Conformément à la législation, la Commune peut disposer librement du produit de cette vente.
RESSOURCES HUMAINES
Régularisation de l'ensemble des emplois de la commune.
Les communes ont l’obligation de prendre une délibération indiquant les emplois
permanents relevant de la catégorie hiérarchique et du grade à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures ou 37h30. Cette délibération n’ayant jamais été prise par l’ancienne municipalité, le Conseil Municipal a donc dû corriger les erreurs du passé.
Rectificatif du temps de travail des agents en Parcours Emploi Compétences (P.E.C.).
Vu la délibération n°14 en date du 29 avril 2022 qui donne l’autorisation de recruter un contrat PEC à raison de 26 heures avec une durée initiale de 12 mois. La Commune se donne la possibilité de les prolonger sous condition dans la limite de 24 mois au total, à raison de 30 heures de travail par semaine.
Rectificatif sur les cadres d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour la période 2024-2025.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services à 10 emplois pour l’année 2024-2025.
Un objectif de maitrise des emplois pour accroissement temporaire est établi pour la période 2024/2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.
Rectificatif en nombre sur les cadres d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier pour la période 2024-2025.
Il appartient au Conseil Municipal de notifier l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services à 15 emplois pour la période 2024-2025.
Un objectif de maitrise des emplois pour accroissement saisonnier est établi pour l’année 2024-2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.
Rectificatif en nombre sur les cadres d’emplois vacataires pour la période 2024-2025.
Il appartient au Conseil Municipal de notifier l’effectif nécessaire au fonctionnement des services à 5 emplois pour l’année 2024-2025. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu et dont la rémunération est liée à cet acte.
Le régime indemnitaire de la filière Police.
Les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 crée un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale.
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale.
Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI a fait de la sécurité des Pennoises et des Pennois une priorité. Cette volonté s’est traduite par le recrutement d’agents de police et la mise en place de patrouilles de nuit. Ce dernier point nécessite la création d’une indemnité horaire de travail normal de nuit.
FINANCES
Clôture de la régie des recettes pour l’encaissement des produits de la téléassistance.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville est devenu partenaire conventionné du Conseil départemental des Bouches-du Rhône pour mettre en œuvre le service de téléassistance, il convient de clôturer cette régie au 30 novembre 2024.
Clôture de la régie des recettes pour l’encaissement du produit des transports scolaires.
Au regard des faibles recettes encaissées par la régie de recettes pour l’encaissement du produit des transports scolaires, il convient de clôturer cette dernière au 30 octobre 2024.
Prescription – retenue de garantie.
Considérant que plusieurs entreprises attributaires de marchés publics auprès de la ville de La Penne-sur-Huveaune n’ont pas actionné leur droit à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de marché, au-delà de la durée de prescription quadriennale,
Le Comptable public demande à la ville de La Penne-sur-Huveaune de délibérer pour
acter la prescription des retenues de garanties suivantes, qui se traduira comptablement
par l’émission de titres de recettes à l’article 75888 pour un montant global de 13 178.03 euros.
La Municipalité sait créer de nouvelles recettes.
Décision modificative N°1 : régularisation dépenses et recettes supplémentaires d’investissement.
Vu la délibération n° 4-12042024 du Conseil Municipal en date 12 avril 2024 approuvant le budget 2024 pour financer des dépenses supplémentaires sur le budget d’investissement non prévu sur le budget 2024, les dépenses sont financées par de nouvelles recettes afin d’équilibrer la section investissement.
Décision modificative N°2 : comptabilisation de la renégociation d’emprunt.
Vu la délibération n° 4-12042024 du Conseil Municipal en date 12 avril 2024 approuvant le budget 2024, il est nécessaire de régulariser les écritures comptables d’emprunt de la délibération N° 3-22012024 en date du 22 janvier 2024 concernant la désensibilisation du contrat de prêt N°MPH260851EUR0277124.
ENFANCE JEUNESSE FAMILLE PETITE ENFANCE
Restauration scolaire : Tarifs au 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal a voté, comme chaque année, une revalorisation de 1,00% (loin du taux d’inflation des derniers mois) des participations familiales appliquées à la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024, soient les quotients et les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous :
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : revalorisation des tarifs au 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal a voté, comme chaque année, une revalorisation de 1,00% (loin du taux d’inflation des derniers mois) des participations familiales appliquées à l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2024 soient les quotients et les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous.
VIE ASSOCIATIVE
Modification du règlement intérieur de location de salles communales.
Le règlement intérieur de location de salles communales a été adopté en juin 2019. Il convennait d’en modifier certains points.
Il est à noter que la mise à disposition gratuite de salles municipales aux associations pennoises, participe de l’engagement de la ville de La Penne sur Huveaune en faveur de la vie associative.
Modification du règlement intérieur de l’Espace de l’Huveaune.
Le règlement intérieur de location de l’Espace de l’Huveaune a été adopté en juin 2016. Il convenait d’en modifier certains aspects afin de l’adapter au fonctionnement actuel. Des modifications axées principalement par le renforcement de la sécurité.
CULTURE
Renouvellement convention CINEMA JEAN RENOIR.
La commune de la Penne sur Huveaune a la vive volonté de permettre aux administrés de continuer à bénéficier d'une programmation de qualité au cinéma LE RENOIR et pour se faire propose de renouveler la convention avec l'association CINE BONNE NOUVELLE.
Tarifs inchangés.
URBANISME
Aliénation de la parcelle communale cadastrée AA 172 (lot A) située boulevard Claude Antonetti.
