Avis de publicité - Exploitation Domaine de Senos
Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'un ensemble immobilier se situant sur le domaine public de la Commune.
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée qui se propose d’occuper la propriété de la Commune de Sénergues afin de procéder à l’exploitation du « Domaine de Sénos », accueil de groupes et de pèlerins / marcheurs (Gîte de Sénos, 2 gîtes ruraux T4 et T5, salle de réunion et annexes)
Il est ici précisé que le bien relève à ce jour du domaine public, et que l’activité projetée est compatible avec son affectation.
***
Toute personne intéressée est priée de se manifester suivant les conditions et modalités détaillées dans le document joint avant le 28.02.2025 à 12h.
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée qui se propose d’occuper la propriété de la Commune de Sénergues afin de procéder à l’exploitation du « Domaine de Sénos », accueil de groupes et de pèlerins / marcheurs (Gîte de Sénos, 2 gîtes ruraux T4 et T5, salle de réunion et annexes)
Il est ici précisé que le bien relève à ce jour du domaine public, et que l’activité projetée est compatible avec son affectation.
***
Toute personne intéressée est priée de se manifester suivant les conditions et modalités détaillées dans le document joint avant le 28.02.2025 à 12h.
