ASSEZ !
Marre des incivilités !
- Crottes de chiens :
Ramasser les déjections canines sur la voie publique n’est pas qu’une question de savoir-vivre et de respect d’autrui. Ce n’est pas seulement une façon de maintenir les rues propres ou encore d’éviter les mauvaises odeurs. C’est aussi une obligation légale. En effet, l’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes de leur chien, sous peine d’une amende de seconde classe.
Des sacs à crottes sont à la disposition des maîtres à la promenade ( où il y a même un lieu dédiée aux besoins des chiens) , au square du 19 Mars 62, sur la route de Palairac, etc...
LA PLUPART DES PROPRIETAIRES DE CHIEN RAMASSENT LES CROTTES DE LEUR ANIMAL.
Merci à tous de faire de même.
- Piscine : des intrusions ont lieu à la piscine quand elle est fermée. Encore aujourd'hui. Les grillages sont défoncés pour pouvoir passer. Les gendarmes sont prévenus et vont assurer des rondes.
- dépôts sauvages : des gravats sont déposés en ce moment sur les chemins de la garrigue en allant vers Vingrau. Une enquête est en cours et une plainte va être déposée.
En effet, l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) charge le maire de la police municipale et l’article L. 2212-2 précise que cette police a pour objet :
" D’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique"
- Crottes de chiens :
Ramasser les déjections canines sur la voie publique n’est pas qu’une question de savoir-vivre et de respect d’autrui. Ce n’est pas seulement une façon de maintenir les rues propres ou encore d’éviter les mauvaises odeurs. C’est aussi une obligation légale. En effet, l’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes de leur chien, sous peine d’une amende de seconde classe.
Des sacs à crottes sont à la disposition des maîtres à la promenade ( où il y a même un lieu dédiée aux besoins des chiens) , au square du 19 Mars 62, sur la route de Palairac, etc...
LA PLUPART DES PROPRIETAIRES DE CHIEN RAMASSENT LES CROTTES DE LEUR ANIMAL.
Merci à tous de faire de même.
- Piscine : des intrusions ont lieu à la piscine quand elle est fermée. Encore aujourd'hui. Les grillages sont défoncés pour pouvoir passer. Les gendarmes sont prévenus et vont assurer des rondes.
- dépôts sauvages : des gravats sont déposés en ce moment sur les chemins de la garrigue en allant vers Vingrau. Une enquête est en cours et une plainte va être déposée.
En effet, l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) charge le maire de la police municipale et l’article L. 2212-2 précise que cette police a pour objet :
" D’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique"
