Le Tribunal fédéral donne raison à la Municipalité

En août 2019, la Municipalité notifiait à la société propriétaire des parcelles sises à la place Bel-

Air 4, rue Mauborget 5, 7 et 9 sa décision de retirer les permis de construire, signifiant ainsi des

manquements graves et des travaux dont l’exécution ne respectait pas les délais usuels.

Contrariée par cette décision, la société propriétaire a fait recours jusqu’au Tribunal fédéral. Ce

dernier vient de rendre son arrêt : le recours est rejeté. La décision municipale de retirer les

permis est donc définitive et ne peut plus être remise en cause. 

Catégorie: Communiqué