arrêté préfectoral
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 en date du 19 janvier 2026, réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs pour une application dès demain, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 16 décembre dernier, celui-ci ayant pleinement démontré son efficacité en permettant notamment des saisies de bonbonnes de protoxyde d'azote par les forces de l'ordre pendant la période des fêtes de fin d'année.
Dans une logique de continuum de sécurité, le renouvellement de cette mesure vient conforter les décisions des communes ardéchoises qui, face aux conséquences néfastes de la banalisation de son usage et à l'abandon récurrent de bonbonnes vides sur la voie publique, ont déjà réglementé sur leur territoire l'utilisation du protoxyde d’azote.
Je vous en souhaite bonne réception.
Très cordialement,
Céline BOUR
Cheffe du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 en date du 19 janvier 2026, réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs pour une application dès demain, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 16 décembre dernier, celui-ci ayant pleinement démontré son efficacité en permettant notamment des saisies de bonbonnes de protoxyde d'azote par les forces de l'ordre pendant la période des fêtes de fin d'année.
Dans une logique de continuum de sécurité, le renouvellement de cette mesure vient conforter les décisions des communes ardéchoises qui, face aux conséquences néfastes de la banalisation de son usage et à l'abandon récurrent de bonbonnes vides sur la voie publique, ont déjà réglementé sur leur territoire l'utilisation du protoxyde d’azote.
Je vous en souhaite bonne réception.
Très cordialement,
Céline BOUR
Cheffe du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
