aide Energie entreprise
Je vous transmets ce courrier
Cordialement
D Mazingarbe
Monsieur le Maire,
Madame la Maire,
Vous êtes nombreux sur notre circonscription à nous faire part de remontées émanant directement des chefs d’entreprises de votre commune, de vos artisans, de vos commerçants, de vos exploitants agricoles, au sujet des aides mises en place par le Gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Certains en effet, ne sont pas encore au courant de leur mise en place, ou pensent qu’ils ne sont pas éligibles.
Vous trouverez ci-joint une dernière version concernant l’attribution de ces aides et les critères pour les obtenir. Pour rappel, ces dernières s’adressent à tous les types d’entreprises : TPE, PME, artisans/commerçants, entreprises agricoles etc.
Le gouvernement a mis à disposition des entreprises un guichet unique pour faciliter les démarches. Concernant les aides du mois de novembre, le guichet a ouvert hier : Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr
Madame la députée vous invite à communiquer largement le document récapitulant les différentes aides disponible en pièce jointe auprès des entreprises de votre commune, et de les inciter à vérifier sur le simulateur mis en place par le service des impôts s’ils sont éligibles à ces dernières.
Concernant les factures 2023 qui inquiètent plus spécifiquement les boulangers, Monsieur le Ministre de l’Economie Bruno le Maire a indiqué hier que le Gouvernement garantit une réduction globale de facture en moyenne de 20% pour tous les boulangers qui auront droit à ce tarif préférentiel de l’électricité.
Un autre élément important est la charte qui a été signée entre l’Etat et les fournisseurs d’énergie : ils doivent fournir des offres alternatives de manière obligatoire.
Enfin, le Ministre a indiqué qu’il souhaitait que cette baisse de prix soit indiquée dans le projet de facture 2023 pour que les boulangers sachent exactement le tarif qu’ils paieront – contrairement à la situation actuelle où ils reçoivent un indicatif, bien souvent basé sur la consommation en heures pleines et aux pics de consommation.
Si le Gouvernement constate que l’ensemble de ces mesures transverses n’est pas efficace, il n’exclut pas de mettre en place des mesures complémentaires qui permettront de mieux répondre à leur situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
Bien cordialement,
Camille Buard
Collaboratrice parlementaire de Laurence Heydel Grillere
Députée de l’Ardèche
camille.buard@clb-an.fr
06 80 04 47 38
Cordialement
D Mazingarbe
Monsieur le Maire,
Madame la Maire,
Vous êtes nombreux sur notre circonscription à nous faire part de remontées émanant directement des chefs d’entreprises de votre commune, de vos artisans, de vos commerçants, de vos exploitants agricoles, au sujet des aides mises en place par le Gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Certains en effet, ne sont pas encore au courant de leur mise en place, ou pensent qu’ils ne sont pas éligibles.
Vous trouverez ci-joint une dernière version concernant l’attribution de ces aides et les critères pour les obtenir. Pour rappel, ces dernières s’adressent à tous les types d’entreprises : TPE, PME, artisans/commerçants, entreprises agricoles etc.
Le gouvernement a mis à disposition des entreprises un guichet unique pour faciliter les démarches. Concernant les aides du mois de novembre, le guichet a ouvert hier : Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr
Madame la députée vous invite à communiquer largement le document récapitulant les différentes aides disponible en pièce jointe auprès des entreprises de votre commune, et de les inciter à vérifier sur le simulateur mis en place par le service des impôts s’ils sont éligibles à ces dernières.
Concernant les factures 2023 qui inquiètent plus spécifiquement les boulangers, Monsieur le Ministre de l’Economie Bruno le Maire a indiqué hier que le Gouvernement garantit une réduction globale de facture en moyenne de 20% pour tous les boulangers qui auront droit à ce tarif préférentiel de l’électricité.
Un autre élément important est la charte qui a été signée entre l’Etat et les fournisseurs d’énergie : ils doivent fournir des offres alternatives de manière obligatoire.
Enfin, le Ministre a indiqué qu’il souhaitait que cette baisse de prix soit indiquée dans le projet de facture 2023 pour que les boulangers sachent exactement le tarif qu’ils paieront – contrairement à la situation actuelle où ils reçoivent un indicatif, bien souvent basé sur la consommation en heures pleines et aux pics de consommation.
Si le Gouvernement constate que l’ensemble de ces mesures transverses n’est pas efficace, il n’exclut pas de mettre en place des mesures complémentaires qui permettront de mieux répondre à leur situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
Bien cordialement,
Camille Buard
Collaboratrice parlementaire de Laurence Heydel Grillere
Députée de l’Ardèche
camille.buard@clb-an.fr
06 80 04 47 38
