Fortes pluies et inondations de la semaine dernière
Pour faire suite aux inondations survenues la semaine dernière, si vos biens sur la commune de Saint-Agrève ont été impactés, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de la mairie par mail à mairie@saintagreve.fr ou par courrier (Mairie, 675 rue du Dr Tourasse).
Retrouvez tout en bas de ce message une fiche qui vous donne les premières indications sur que faire après l'inondation afin de réintégrer votre maison en toute sécurité.
ou via les communes ou la chambre d'agriculture.
Si vous avez des questions, ci-dessous des infos sur les biens indemnisables en calamité agricole pertes de fonds. Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production. Ce sont les pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre.
Il s'agit donc des :
● dommages sur l’outil de production inerte :
• les sols, chemins d’accès à l’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur vénale ;
les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets…) ;
• le palissage ;
• les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm ;
• les clôtures, les haies brise-vent... ;
• le matériel technique s’il est non assurable.
● dommages sur l’outil de production vivant (végétaux ou animaux) :
• les plantations pérennes, notamment les arbres fruitiers, la vigne ;
• les plants en pépinières n’ayant pas atteint l’âge maximal de commercialisation ;
• les ruches ;
• les stocks à l’extérieur des bâtiments ;
• les animaux en plein air dont la commercialisation est prévue au-delà du délai de 12 mois.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le service agricole de la direction départementale des territoires de l'Ardèche à l'adresse suivante : ddt-sa@ardeche.gouv.fr
Retrouvez tout en bas de ce message une fiche qui vous donne les premières indications sur que faire après l'inondation afin de réintégrer votre maison en toute sécurité.
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Pour les pertes calamités agricoles les exploitations agricoles touchées peuvent faire remonter leurs situations via le formulaire en ligne sur le site mes démarches simplifiéesou via les communes ou la chambre d'agriculture.
Si vous avez des questions, ci-dessous des infos sur les biens indemnisables en calamité agricole pertes de fonds. Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production. Ce sont les pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre.
Il s'agit donc des :
● dommages sur l’outil de production inerte :
• les sols, chemins d’accès à l’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur vénale ;
les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets…) ;
• le palissage ;
• les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm ;
• les clôtures, les haies brise-vent... ;
• le matériel technique s’il est non assurable.
● dommages sur l’outil de production vivant (végétaux ou animaux) :
• les plantations pérennes, notamment les arbres fruitiers, la vigne ;
• les plants en pépinières n’ayant pas atteint l’âge maximal de commercialisation ;
• les ruches ;
• les stocks à l’extérieur des bâtiments ;
• les animaux en plein air dont la commercialisation est prévue au-delà du délai de 12 mois.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le service agricole de la direction départementale des territoires de l'Ardèche à l'adresse suivante : ddt-sa@ardeche.gouv.fr
