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Mouvements saisonniers des bovins, ovins et caprins

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, l'arrêté préfectoral n°07-2026-10-14-00008 du 14 octobre 2026 portant détermination des règles sanitaires lors des mouvements saisonniers des bovins, ovins et caprins dans le département de l’Ardèche.

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°07-2017-11-06-002 du 6 novembre 2017 fixant les conditions sanitaires exigées pour les mouvements et les rassemblements de bovins, ovins et caprins dans les lieux d’estive ou d’hivernage du département de l’Ardèche.