Arrêté de reconnaissance de pertes de récoltes ISN 2026
Bonjour,
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s'est réunie le 1er octobre 2026.
Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 sur l’ensemble des communes du département
Il s'agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:
Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre
Maraîchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastèque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fèves, pois chiche, fraise
Viticulture : vigne et raisin de table
Arboriculture et petits fruits : abricot, pêche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille
Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd
Apiculture : miel, gelée royale,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté.
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s'est réunie le 1er octobre 2026.
Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 sur l’ensemble des communes du département
Il s'agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:
Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre
Maraîchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastèque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fèves, pois chiche, fraise
Viticulture : vigne et raisin de table
Arboriculture et petits fruits : abricot, pêche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille
Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd
Apiculture : miel, gelée royale,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté.
