Compétences "eau et assainissement" , 0n se mobilise !
Comme je vous l'avais annoncé, l'association des maires de l'Ardèche appelle à un grand rassemblement pour dire "non au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement".
Je vous invite en tant que citoyen à participer à ce grand rassemblement. Mobilisons nous quand il est encore temps.
Je participerais personnellement à ce rassemblement. Si vous souhaitez participer, faites vous connaitre en mairie afin que le covoiturage puisse s'organiser. D'autres part, comme je l'avais précisé à la fin du dernier conseil municipal, nous organiserons en octobre/novembre sur la commune de Saint Paul le Jeune, un grand débat sur la ressource en eau, sa gestion et sur nos actions afin de s'opposer à ce transfert systématique des compétences eau et assainissement.
Thierry Bruyere-Isnard
Maire de Saint Paul le Jeune
communique de l'AMF07 :
Rassemblement pour la Liberté des communes
à conserver la gestion de l'eau et de l'assainissement
Samedi 7 octobre 2023
à 10h30 à Valence
Rendez-vous devant la Préfecture de la Drôme puis réception à l'hôtel de Ville de Valence (à 5mn à pieds)
(parking gratuit : Palais des Congrès – 50 avenue de la Marne)
Depuis toujours la distribution de l'eau potable est une compétence communale.
En effet, ce bien commun exige une organisation de proximité, notamment en raison des enjeux essentiels de cette ressource, enjeux qui doivent être partagés par les citoyens.
Or, la législation prévoit que cette gestion sera obligatoirement transférée aux communautés de communes au 1er janvier 2026, comme c'est déjà le cas pour les communautés d'agglomération depuis 2020.
Nous, élus locaux, sommes les mieux à même de choisir le mode de gestion le plus adapté pour nos territoires en fonction de leurs caractéristiques hydrologiques et géographiques.
Si, sur certains territoires, la mutualisation des moyens et de la ressource entre plusieurs communes est pertinente - c'est d'ailleurs le choix de nombreux élus qui ont créé des syndicats intercommunaux pour la gestion de l'eau, nous refusons une approche uniforme avec le transfert obligatoire au niveau de l'intercommunalité.
Cette liberté est inscrite dans la Constitution française, qui énonce clairement dans son article 72 la « libre administration des collectivités ».
Le principe de différenciation, si souvent évoqué par le Gouvernement, doit là plus qu'ailleurs trouver son application.
La confiance accordée aux élus doit prévaloir, car il est évident que les élus locaux sont les mieux placés pour choisir le mode de gestion adapté à leurs territoires, dans le seul et unique objectif de garantir aux usagers un service de qualité et à moindre coût.
Aussi,
- nous nous opposons à une uniformisation du mode de gestion des services de l'eau et de l'assainissement ;
- nous demandons la liberté pour chaque conseil municipal de pouvoir gérer cette compétence librement et de choisir l'organisation la plus appropriée ;
- nous demandons le retrait du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et communautés d'agglomération ;
- nous soutenons l'engagement des sénateurs – parmi lesquels Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui ont proposé l'adoption d'une loi rétablissant la liberté locale et permettant une gestion différenciée des compétences eau et assainissement.
Afin de porter ces messages devant le Gouvernement et les parlementaires, et comme de nombreux élus l'ont déjà fait le 3 juin dernier à Grignan, nous appelons à un grand rassemblement des maires et élus municipaux de la Drôme et de l'Ardèche, ainsi que des citoyens qui soutiennent cette démarche le samedi 7 octobre 2023 à 10h30 à VALENCE.
Je vous invite en tant que citoyen à participer à ce grand rassemblement. Mobilisons nous quand il est encore temps.
Je participerais personnellement à ce rassemblement. Si vous souhaitez participer, faites vous connaitre en mairie afin que le covoiturage puisse s'organiser. D'autres part, comme je l'avais précisé à la fin du dernier conseil municipal, nous organiserons en octobre/novembre sur la commune de Saint Paul le Jeune, un grand débat sur la ressource en eau, sa gestion et sur nos actions afin de s'opposer à ce transfert systématique des compétences eau et assainissement.
Thierry Bruyere-Isnard
Maire de Saint Paul le Jeune
communique de l'AMF07 :
Rassemblement pour la Liberté des communes
à conserver la gestion de l'eau et de l'assainissement
Samedi 7 octobre 2023
à 10h30 à Valence
Rendez-vous devant la Préfecture de la Drôme puis réception à l'hôtel de Ville de Valence (à 5mn à pieds)
(parking gratuit : Palais des Congrès – 50 avenue de la Marne)
Depuis toujours la distribution de l'eau potable est une compétence communale.
En effet, ce bien commun exige une organisation de proximité, notamment en raison des enjeux essentiels de cette ressource, enjeux qui doivent être partagés par les citoyens.
Or, la législation prévoit que cette gestion sera obligatoirement transférée aux communautés de communes au 1er janvier 2026, comme c'est déjà le cas pour les communautés d'agglomération depuis 2020.
Nous, élus locaux, sommes les mieux à même de choisir le mode de gestion le plus adapté pour nos territoires en fonction de leurs caractéristiques hydrologiques et géographiques.
Si, sur certains territoires, la mutualisation des moyens et de la ressource entre plusieurs communes est pertinente - c'est d'ailleurs le choix de nombreux élus qui ont créé des syndicats intercommunaux pour la gestion de l'eau, nous refusons une approche uniforme avec le transfert obligatoire au niveau de l'intercommunalité.
Cette liberté est inscrite dans la Constitution française, qui énonce clairement dans son article 72 la « libre administration des collectivités ».
Le principe de différenciation, si souvent évoqué par le Gouvernement, doit là plus qu'ailleurs trouver son application.
La confiance accordée aux élus doit prévaloir, car il est évident que les élus locaux sont les mieux placés pour choisir le mode de gestion adapté à leurs territoires, dans le seul et unique objectif de garantir aux usagers un service de qualité et à moindre coût.
Aussi,
- nous nous opposons à une uniformisation du mode de gestion des services de l'eau et de l'assainissement ;
- nous demandons la liberté pour chaque conseil municipal de pouvoir gérer cette compétence librement et de choisir l'organisation la plus appropriée ;
- nous demandons le retrait du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et communautés d'agglomération ;
- nous soutenons l'engagement des sénateurs – parmi lesquels Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui ont proposé l'adoption d'une loi rétablissant la liberté locale et permettant une gestion différenciée des compétences eau et assainissement.
Afin de porter ces messages devant le Gouvernement et les parlementaires, et comme de nombreux élus l'ont déjà fait le 3 juin dernier à Grignan, nous appelons à un grand rassemblement des maires et élus municipaux de la Drôme et de l'Ardèche, ainsi que des citoyens qui soutiennent cette démarche le samedi 7 octobre 2023 à 10h30 à VALENCE.
