OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT
Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, les détenteurs de bonne foi auront la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.
Ces abandons d’armes et de munitions (1) se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes. Si les usagers souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer leurs armes (2) dans le système d’information sur les armes (SIA).
En Ardèche, deux sites de collecte seront mis en place afin de leur permettre de restituer les armes dont ils souhaiteraient se séparer :
Commissariat de police d’Aubenas - 6 rue Léon Rouveyrol
Brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône - 22 chemin de la Pichonnière
Leurs horaires d'ouverture des deux sites sont les suivants :
de 9h00 à 16h00 les jours ouvrés ;
dispositions spécifiques pour le week-end : seul le site de Tournon-sur-Rhône sera ouvert le
samedi 26 novembre de 9h00 à 14h00 ; le site d'Aubenas ouvrira quant à lui seulement le dimanche 27 novembre de 9h00 à 14h00.
1 - Abandon d’armes :
Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing,
armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
Attention : l’opération ne concerne pas les objets dangereux : munitions de guerre (obus, grenades) explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Si vous en détenez, il convient de contacter la préfecture au 04.75.66.50.29 pour organiser un enlèvement sécurisé.
2. Création de compte et enregistrement des armes à feu "héritées" ou "trouvées" dans le nouveau système d'information sur les armes (SIA):
Les particuliers qui se rendront sur un site de collecte pour la création de compte et l’enregistrement d’armes devront être munis des pièces justificatives suivantes :
Pour les détenteurs d’armes « héritées » ou « trouvées » :
une pièce d’identité obligatoire en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale)
un justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel SIA dans un délai de 3 mois après la création de votre compte)
des photographies de l’arme de bonne qualité permettant son identification, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre, longueur de l’arme et du canon) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série
les informations éventuelles concernant le précédent détenteur.
Dans un délai de 3 mois après la création du compte, les personnes devront insérer un certificat
médical sur leur compte.
L’arme ne devra en aucun cas être amenée pour l'enregistrement de sa détention.
Pour les chasseurs :
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de trois mois,
votre permis de chasser,
la validation 2022/2023 de votre permis de chasser
Pour les personnes qui sont dans l’incapacité de se rendre sur un site de collecte, un numéro de téléphone est mis à leur disposition : 04.75.66.51.29 (heures ouvrables uniquement). Les forces de l’ordre se déplaceront, uniquement sur rendez-vous, au domicile de ces personnes afin d’enlever les armes à feu en leur possession.
Communication autour de cette opération :
L’opération nationale d’abandon simplifié d’Armes en Ardèche sera lancée le 25 novembre à 9h30 au commissariat de police d’Aubenas, en présence du directeur des services du cabinet, Monsieur Thomas KUPISZ. La presse est conviée à couvrir cet évènement.
Le sous-préfet de Largentière, Monsieur Patrick LEVERINO, se déplacera le dimanche 27 novembre au commissariat d’Aubenas. De plus, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, Monsieur François PAYEBIEN, sera présent mercredi 30 novembre à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône. Des invitations presse vous seront transmises très prochainement.
héritées
» ou «
trouvées
» dans
le nouveau système d’information sur les armes (SIA) :
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721 07007 Privas CEDEX
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, les détenteurs de bonne foi auront la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.
Ces abandons d’armes et de munitions (1) se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes. Si les usagers souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer leurs armes (2) dans le système d’information sur les armes (SIA).
En Ardèche, deux sites de collecte seront mis en place afin de leur permettre de restituer les armes dont ils souhaiteraient se séparer :
Commissariat de police d’Aubenas - 6 rue Léon Rouveyrol
Brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône - 22 chemin de la Pichonnière
Leurs horaires d'ouverture des deux sites sont les suivants :
de 9h00 à 16h00 les jours ouvrés ;
dispositions spécifiques pour le week-end : seul le site de Tournon-sur-Rhône sera ouvert le
samedi 26 novembre de 9h00 à 14h00 ; le site d'Aubenas ouvrira quant à lui seulement le dimanche 27 novembre de 9h00 à 14h00.
1 - Abandon d’armes :
Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing,
armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
Attention : l’opération ne concerne pas les objets dangereux : munitions de guerre (obus, grenades) explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Si vous en détenez, il convient de contacter la préfecture au 04.75.66.50.29 pour organiser un enlèvement sécurisé.
2. Création de compte et enregistrement des armes à feu "héritées" ou "trouvées" dans le nouveau système d'information sur les armes (SIA):
Les particuliers qui se rendront sur un site de collecte pour la création de compte et l’enregistrement d’armes devront être munis des pièces justificatives suivantes :
Pour les détenteurs d’armes « héritées » ou « trouvées » :
une pièce d’identité obligatoire en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale)
un justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel SIA dans un délai de 3 mois après la création de votre compte)
des photographies de l’arme de bonne qualité permettant son identification, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre, longueur de l’arme et du canon) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série
les informations éventuelles concernant le précédent détenteur.
Dans un délai de 3 mois après la création du compte, les personnes devront insérer un certificat
médical sur leur compte.
L’arme ne devra en aucun cas être amenée pour l'enregistrement de sa détention.
Pour les chasseurs :
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de trois mois,
votre permis de chasser,
la validation 2022/2023 de votre permis de chasser
Pour les personnes qui sont dans l’incapacité de se rendre sur un site de collecte, un numéro de téléphone est mis à leur disposition : 04.75.66.51.29 (heures ouvrables uniquement). Les forces de l’ordre se déplaceront, uniquement sur rendez-vous, au domicile de ces personnes afin d’enlever les armes à feu en leur possession.
Communication autour de cette opération :
L’opération nationale d’abandon simplifié d’Armes en Ardèche sera lancée le 25 novembre à 9h30 au commissariat de police d’Aubenas, en présence du directeur des services du cabinet, Monsieur Thomas KUPISZ. La presse est conviée à couvrir cet évènement.
Le sous-préfet de Largentière, Monsieur Patrick LEVERINO, se déplacera le dimanche 27 novembre au commissariat d’Aubenas. De plus, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, Monsieur François PAYEBIEN, sera présent mercredi 30 novembre à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône. Des invitations presse vous seront transmises très prochainement.
héritées
» ou «
trouvées
» dans
le nouveau système d’information sur les armes (SIA) :
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721 07007 Privas CEDEX
