ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les contrôles d'assainissement non collectifs par la Commune de Montréal sont maintenant terminés afin de permettre la clôture du budget concerné.
Le SEBA, détenteur de la compétence à partir du 1er janvier 2026, effectuera les contrôles SPANC à partir de l'année prochaine.
Le SEBA, détenteur de la compétence à partir du 1er janvier 2026, effectuera les contrôles SPANC à partir de l'année prochaine.
