DĂ©claration Annuelle Des Ruches đ
La campagne de déclaration 2023 est ouverte.
Comme chaque année cette campagne va se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. Cf. affiche en PJ
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La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
đ Dâagir pour la santĂ© des colonies dâabeilles ;
đDâobtenir des aides europĂ©ennes dans le cadre du programme apicole europĂ©en (PAE) ;
đ DâĂ©tablir des statistiques apicoles pour mieux connaĂźtre la filiĂšre.
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La déclaration se réalise en ligne via le site Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05 - MinistÚre de l'agriculture et de l'alimentation (6tzen.fr)
ou si vous ne disposez pas dâinternet par voie postale via le formulaire CERFA N°139995*05 à envoyer Ă lâadresse indiquĂ©e sur le CERFA : cf. PJ
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Votre NAPI est indispensable pour pouvoir vous identifier vous et vos ruchers.
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Si vous ĂȘtes un nouvel apiculteur, un NAPI vous sera attribuĂ© lors de votre premiĂšre dĂ©claration. Ce NAPI figurera sur votre rĂ©cĂ©pissĂ© que vous pourrez tĂ©lĂ©charger ou que vous recevrez par mail.
Ce numéro est unique et vous est attribué à titre permanent.
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Si vous ne connaissez pas votre NAPI consultez votre prĂ©cĂ©dente dĂ©claration, votre NAPI est portĂ© sur le rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration annuelle obligatoire. Les rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©claration sont envoyĂ©s par lâadresse noreply@6tzen.fr.
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Plusieurs formats NAPI sont reconnus
Pour les NAPI commençant par A, merci de ne pas oublier de noter la lettre A sinon votre NAPI ne sera pas reconnu.
Si votre NAPI est saisi correctement, le logiciel de déclaration le validera sinon il vous en attribuera un nouveau.
Il est ainsi important de bien renseigner votre NAPI pour Ă©viter dâen recrĂ©er un autre.
AprĂšs vĂ©rification sur votre rĂ©cĂ©pissĂ©, en cas dâerreur, vous pourrez rĂ©aliser une nouvelle dĂ©claration pendant la pĂ©riode obligatoire afin de corriger vos donnĂ©es. Cette nouvelle dĂ©claration remplacera et annulera votre prĂ©cĂ©dente dĂ©claration.
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Bien cordialement,
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Comme chaque année cette campagne va se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. Cf. affiche en PJ
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La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
đ Dâagir pour la santĂ© des colonies dâabeilles ;
đDâobtenir des aides europĂ©ennes dans le cadre du programme apicole europĂ©en (PAE) ;
đ DâĂ©tablir des statistiques apicoles pour mieux connaĂźtre la filiĂšre.
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La déclaration se réalise en ligne via le site Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05 - MinistÚre de l'agriculture et de l'alimentation (6tzen.fr)
ou si vous ne disposez pas dâinternet par voie postale via le formulaire CERFA N°139995*05 à envoyer Ă lâadresse indiquĂ©e sur le CERFA : cf. PJ
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Votre NAPI est indispensable pour pouvoir vous identifier vous et vos ruchers.
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Si vous ĂȘtes un nouvel apiculteur, un NAPI vous sera attribuĂ© lors de votre premiĂšre dĂ©claration. Ce NAPI figurera sur votre rĂ©cĂ©pissĂ© que vous pourrez tĂ©lĂ©charger ou que vous recevrez par mail.
Ce numéro est unique et vous est attribué à titre permanent.
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Si vous ne connaissez pas votre NAPI consultez votre prĂ©cĂ©dente dĂ©claration, votre NAPI est portĂ© sur le rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration annuelle obligatoire. Les rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©claration sont envoyĂ©s par lâadresse noreply@6tzen.fr.
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Plusieurs formats NAPI sont reconnus
Pour les NAPI commençant par A, merci de ne pas oublier de noter la lettre A sinon votre NAPI ne sera pas reconnu.
Si votre NAPI est saisi correctement, le logiciel de déclaration le validera sinon il vous en attribuera un nouveau.
Il est ainsi important de bien renseigner votre NAPI pour Ă©viter dâen recrĂ©er un autre.
AprĂšs vĂ©rification sur votre rĂ©cĂ©pissĂ©, en cas dâerreur, vous pourrez rĂ©aliser une nouvelle dĂ©claration pendant la pĂ©riode obligatoire afin de corriger vos donnĂ©es. Cette nouvelle dĂ©claration remplacera et annulera votre prĂ©cĂ©dente dĂ©claration.
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Bien cordialement,
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