Consultation Modification Simplifiée N°1 Du Scot-Sympam
Suite à l'approbation du SCoT le 21 décembre 2022, une procédure de modification simplifiée est engagée en vue de modifier quelques erreurs matérielles. A cet effet, vous trouverez en image l'avis public de modification simplifiée n°1.
Les documents de la modification simplifiée seront consultables en version papier à l'accueil du SYMPAM à Lavilledieu (70 le Barry) du mardi au vendredi de 8h30-12h30 du 19 février 2024 au 20 mars 2024 inclus et sur le site internet de la collectivité à partir du 19 février 2024.
Le site internet sera mis en ligne quelques jours avant et accessible à l'adresse suivante : https://www.scot-ardechemeridionale.fr
Les documents de la modification simplifiée seront consultables en version papier à l'accueil du SYMPAM à Lavilledieu (70 le Barry) du mardi au vendredi de 8h30-12h30 du 19 février 2024 au 20 mars 2024 inclus et sur le site internet de la collectivité à partir du 19 février 2024.
Le site internet sera mis en ligne quelques jours avant et accessible à l'adresse suivante : https://www.scot-ardechemeridionale.fr