Consultation Au Public

Consultation pour projet d'arrêté préfectoral
zone de protection de biotopes et de protection d'habitats naturels

Banne - Malbosc - St Paul le Jeune - Les Vans - Forêts de Pin Salzmann des Cévennes Ardéchoises - Projet d'arrêté préfectoral zone de protection de biotopes et de protection d'habitats naturels
Les observations et propositions du public peuvent être déposées,
à compter du 6 juillet 2026 et jusqu'au 27 juillet 2026 inclus dernier délai
:
- par voie électronique à l'adresse ddt-consultation-environnementale-public@ardeche.gouv.fr
avec comme objet : Forêts de Pin Salzmann- Projet d'arrêté préfectoral zone de protection biotopes et habitats naturels
- ou par voie postale à la DDT - SUT - Bureau des procédures - BP 613 - 07006 PRIVAS CEDEX
Les documents sont consultables via le lien ci-après : www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques-hors-ICPE/Consultations-publiques/En-cours/Forets-de-Pin-Salzmann-Projet-d-arrete-prefectoral-zone-de-protection-biotopes-et-habitats-naturels