Tirage au sort public des jurés d’assises
La commune de Tourrettes-sur-Loup informe ses habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises sera effectué :
Le vendredi 12 juin 2026 à 10 h 30
en séance publique, à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup.
Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution des listes de jurés d’assises, ce tirage au sort sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune.
Les administrés qui le souhaitent peuvent assister à cette opération publique.
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