Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur Bonson

Mesdames et Messieurs 


Nous vous informons de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) de ce jour, de l'arrêté interministériel n° INTE2026671A du 7 octobre 2020, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Notre commune a été reconnue pour le phénomène d'inondations et coulées de boue, pour la période du 2 octobre2020 au 3 octobre 2020.


Nous vous rappellôs que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

La Mairie de Bonson se tient à votre disposition pour tout complément d'information 

bien cordialement 

Jean-Claude Martin