Réglementation de la circulation – Le Chambon
ARRETE MUNICIPAL DU 05/09/2025 – N°34.2025
Objet : Réglementation de la circulation – Le Chambon
Le maire de la commune de Champcella,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L.21213-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-7 à R.411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la demande formulée par la société ENGIE INEO, en date du 01/09/2025
Considérant que la nécessité de faire des travaux d’enfouissement des réseaux secs et que pour des raisons de sécurité il convient de réglementer la voie communale « Route du Chambon » qui relèvent de la police du Maire,
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur la route du Chambon de la commune de Champcella à partir du 18 septembre 2025 et pour une durée de 3 semaines de 8h00 à 17h. (sauf transport scolaire)
Article 2
La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera à la charge du demandeur,
Article 4 – Ampliation de cet arrêté sera faite à :
Objet : Réglementation de la circulation – Le Chambon
Le maire de la commune de Champcella,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L.21213-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-7 à R.411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la demande formulée par la société ENGIE INEO, en date du 01/09/2025
Considérant que la nécessité de faire des travaux d’enfouissement des réseaux secs et que pour des raisons de sécurité il convient de réglementer la voie communale « Route du Chambon » qui relèvent de la police du Maire,
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur la route du Chambon de la commune de Champcella à partir du 18 septembre 2025 et pour une durée de 3 semaines de 8h00 à 17h. (sauf transport scolaire)
Article 2
La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera à la charge du demandeur,
Article 4 – Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée
- Monsieur le chef de corps des Sapeurs-pompiers de L’Argentière-La Bessée
- Au demandeur.
