Campagne de ramassage des épaves - du 1er au 31 Mai 2022
Du 1er au 31 mai 2022, l’usager retourne en mairie le formulaire rempli et signé (ci-joint), accompagné des pièces listées sur ce formulaire.
Le tarif 2022 est de 50 €.
Attention : la prise en charge dans le cadre de la campagne d’enlèvement des véhicules mis en épaves ne pourra se faire sans le dossier complet et en conformité administrative.
Une fois, le dossier complet déposé en Mairie, le véhicule-épave pourra être déposé au circuit de glace, et ce avant la fin de la campagne de ramassage, soit le 31 Mai 2022.
Pièces à fournir :
Le tarif 2022 est de 50 €.
Attention : la prise en charge dans le cadre de la campagne d’enlèvement des véhicules mis en épaves ne pourra se faire sans le dossier complet et en conformité administrative.
Une fois, le dossier complet déposé en Mairie, le véhicule-épave pourra être déposé au circuit de glace, et ce avant la fin de la campagne de ramassage, soit le 31 Mai 2022.
Pièces à fournir :
- Une enveloppe pré-timbré à votre adresse ;
- Certificat de non-gage du véhicule ;
- Photocopie de la caret d'identité du propriétaire ;
- Certificat d'immatriculation, barré de la mention "mise en épave" ;
